Grand Albigeois

 

Mise à disposition du rapport et des conclusions de la commission d'enquête

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Une enquête publique PLUI / PDA s'est déroulée du 11 juin au 12 juillet 2019 sur le registre dématérialisé, au siège de l'Agglomération et dans les 16 communes membres.
Après analyse, la commission d'enquête publique a remis son rapport et ses conclusions. Ces pièces sont téléchargeables ci-dessous :

Rapports
Rapport-Tome I-Analyse Dossier.pdf
Rapport-Tome II-Volume 1- Analyse Avis PPA-PPC.pdf
Rapport-Tome II-Volume 2-Analyse Obs Public.pdf

Conclusions
Conclusions-PDA.pdf
Conclusions-PLUi.pdf
Additif-Conclusions-PLUi.pdf

Ces documents sont également consultables en version informatique sur l’adresse internet suivante https://www.registre-dematerialise.fr/plui-grand-albigeois

Un dossier papier est par ailleurs mis à la disposition du public au siège administratif de l’agglomération de l’Albigeois Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY et dans chaque mairie des 16 communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

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Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

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