Grand Albigeois

 

Le dossier de PLUi

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1. Rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document d’ordre général qui :
- présente les caractéristiques du territoire sur le plan de l’environnement, du paysage, de l’habitat, de l’économie et des transports notamment,
- explique les choix retenus pour établir le projet
- évalue les incidences du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte sa préservation et sa mise en valeur.

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1.1. Etat Initial de l’Environnement
1.1a. Etat Initial de l’Environnement - Rapport
1.1b. Atlas Cartographique

1.2. Diagnostic territorial
1.2a. Diagnostic dynamique - Rapport
1.2b. Les fiches – pour aller plus loin

1.3. Explication des choix et évaluation environnementale du projet

1.4. Etudes « Amendement Dupont »

1.5. Annexes au rapport de présentation
1.5a. Diagnostic Agricole
- Rapport
- Atlas catographique : Sommaire ; Cartes 1 à 4 ; Cartes 5 à 9 ; cartes 10 à 13
1.5b. Plan Paysage
- Tome1 - Diagnostic
- Tome 2 - Programme d'actions
1.5c. Inventaire du petit patrimoine
1.5d. Documents annexes à l’évaluation environnementale

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est l’expression du projet de territoire.
- Il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement.
- Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation des continuités écologiques.
- Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

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2. PADD

3. Pièces réglementaires

Les pièces réglementaires sont constituées :

- de Documents Graphiques du Règlement (DGR) :
- qui délimitent à la parcelle les différentes zones du territoire : zones urbaines « U », à urbaniser « AU », agricoles « A », naturelles et forestières « N »
- qui fixent les règles de hauteur, d’emprise bâtie au sol et d’espaces verts à respecter pour toute construction.
- qui définissent des prescriptions complémentaires : emplacements réservés, éléments bâtis ou naturels à préserver, …
- d’un règlement écrit qui précise l’ensemble des règles d’urbanisme applicables aux zones délimitées au document graphique et aux outils définis au PLUi.
- d’annexes aux règlements, écrit et graphique, qui apportent des précisions sur certains points.

Les pièces réglementaires sont opposables aux autorisations d'urbanisme dans un rapport de conformité.


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3.1. Règlement écrit

3.2. Documents Graphiques du Règlement
3.2.1. A l’échelle de l’agglomération
3.2.2. A l’échelle des trois quadrants

- Quadrant Nord-Est
- Quadrant Ouest
- Quadrant Sud
3.2.3. A l’échelle communale
- Albi
- Arthès
- Cambon d’Albi
- Carlus
- Castelnau de Lévis
- Cunac
- Dénat
- Fréjairolles
- Le Séquestre
- Lescure d’Albigeois
- Marssac-sur-Tarn
- Puygouzon
- Rouffiac
- Saliès
- Saint Juéry
- Terssac

3.3. Annexes règlementaires
3.3.1. Liste des emplacements réservés
3.3.2. Secteurs de stationnement
3.3.3. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL)
3.3.4. Liste du bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination
3.3.5. Bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger
- Liste
- Fiches descriptives
3.3.6. Eléments de paysage, EVP arbres isolés

4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) exposent les orientations spécifiques à certains secteurs de projet portant notamment sur leur aménagement, leur programmation, l’organisation des circulations, la prise en compte de l’environnement.
Les OAP peuvent également définir des orientations sur des thématiques particulières à une échelle plus large, communale ou intercommunale.

Le PLUi compte :
- 60 OAP sectorielles
- 1 OAP thématique, élaborée à l’échelle du territoire de l’agglomération, décrivant les principes généraux urbains et environnementaux pour la qualité de l’insertion architecturale et paysagère.
- 3 OAP thématiques qui concernent respectivement la commune de Marssac-sur-Tarn, de Saliès et de Terssac
Les orientations identifiées dans les OAP thématiques pourront être prises en compte dans chacune des OAP sectorielles et dans tout projet proposé sur le territoire de l’agglomération pour atteindre les objectifs qualitatifs poursuivis.

Toutes les OAP sont opposables aux autorisations d'urbanisme dans un rapport de compatibilité.
Leur périmètre figure aux documents graphiques du règlement.


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- OAP Intercommunale : Principes généraux urbains et environnementaux

- OAP communales :

- Albi
- Arthès
- Cambon
- Carlus
- Castelnau de Lévis
- Cunac
- Dénat
- Fréjairolles
- Le Séquestre
- Lescure d’Albigeois
- Marssac-sur-Tarn
- Puygouzon
- Rouffiac
- Saliès
- Saint Juéry
- Terssac

5. Annexes

Elles rassemblent un certain nombre d’informations utiles et de contraintes à prendre en compte, notamment :

- Les servitudes d’utilité publique (Plans de Prévention des Risques, Plan d’Exposition au Bruit, Périmètre de Protection des monuments historiques, …)
- Les annexes sanitaires (schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, collecte des déchets, …)
- Et d’autres informations et documents complémentaires tel que les périmètres particuliers (droit de préemption, zone d’aménagement concerté, projet urbain partenarial, …), le Règlement Local de Publicité intercommunal, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, …


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5.1. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)
5.1.1. Liste générale des SUP
5.1.2. Cartes des périmètres des SUP

5.1.3. Plan de Prévention des Risques (PPR)
5.1.3.a. PPR effondrement des berges

5.1.3.b. PPR inondation
- PPRi de l’Albigeois
- PPRi Tarn Amont d’Albi
- PPRi Tarn Aval
- PPRi du bassin versant du Dadou

5.1.3.c. PPR gonflement retrait argile

5.1.4. Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

5.2. Annexes Sanitaires
5.2.1. Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales
5.2.2. Adduction Eau Potable
5.2.3. Collecte des Déchets

5.3. Périmètres particuliers
5.3.1. Droit de Préemption Urbain
5.3.2. Taxe Aménagement
5.3.3. Autres Périmètres Particuliers

5.4. Autres annexes
5.4.1. Biens inscrits au patrimoine (PSMV)
5.4.2. Bruit lié aux infrastructures routières

5.4.3. Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
0. Documents relatifs à la procédure
1. Rapport de présentation
2. Pièces réglementaires
3. Annexes

5.4.4. Zones à risque d’exposition au plomb


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