Grand Albigeois

 

Redevance Spéciale

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Mise en place de la redevance spéciale

La communauté d’Agglomération de l’Albigeois assure le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés en collectant et en traitant chaque année près de 23 000 tonnes d’ordures ménagères et assimilées, soit environ 278 kg par habitant du Grand Albigeois.

Elle a choisi d’instituer, la redevance spéciale destinée à financer la collecte et le traitement des déchets des producteurs non ménagers, assimilables aux ordures ménagères.

Les producteurs non ménagers sont les entreprises, commerces, administrations, activités des services publics du territoire qui produisent des déchets assimilés aux déchets des ménages au sens de l’article L. 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit de déchets pouvant être collectés de la même manière que les déchets ménagers, sans organisation de moyens techniques spécifiques différents du service aux ménages.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, la redevance spéciale va rentrer en vigueur pour les producteurs non ménagers concernés par le mise en place de la redevance spéciale. Les conditions d’application de celle-ci sont décrites dans cette plaquette.

Durant le premier trimestre 2020, les conseillers de l'Agglomération contactent les entreprises concernées pour leur proposer une rencontre. Celle permettra de présenter le dispositif, identifier les pistes de réduction des déchets et de meilleur tri et de compléter la convention disponible ici.

FAQ sur la redevance spéciale

Qu’est-ce que la Redevance Spéciale ?

Elle correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, du coût de la prestation réelle de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par le service public de collecte.

Qui est concerné par la redevance spéciale ?

Les producteurs non ménagers concernés par la RS sont :

  • les établissements ne payant pas la TEOM, dès le 1er litre d’ordures ménagères collecté en porte à porte
  • les professionnels payant la TEOM, qui produisent plus de 750 litres d’ordures ménagères par semaine, collectés en porte à porte (l'équivalent d’un bac 4 roues collecté 1 fois par semaine) et moins de 10000 litres par semaine.

A quels types de déchets la redevance spéciale s’applique t-elle ?

Elle s’applique uniquement aux déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire les déchets semblables en quantité et en nature aux déchets des ménages.

Sa facturation est basée sur les ordures ménagères résiduelles (ce qui reste après le tri) mais pas sur le tri des emballages métalliques et cartonnés, du papier/journaux et du flaconnage plastique, ni aux déchets industriels qui doivent être collectés et traités de manière conforme par un professionnel (cf. conditions générales de la convention).

Est-on obligé d'adhérer au service de la collectivité ?

Les établissements privés et publics n’ont pas l’obligation d’adhérer à ce service mais doivent justifier de l’élimination et de la valorisation conformes de leurs déchets.

Afin d’éliminer leurs déchets, les établissements privés et publics ont le choix entre :

  • Recourir au service public et passer une convention de RS avec le Grand-Albigeois,
  • Recourir à une entreprise privée et justifier de l’élimination de leurs déchets.

En tant que producteur de déchet, que puis-je faire pour réduire mes coûts ?

La priorité est de trier ses déchets (bac sélectif fourni) et de réduire leur production en développant les comportements plus vertueux en faveur de l'environnement.

L'Agglo peut vous aider à : faire un diagnostic de vos déchets, améliorer leur tri, développer le compostage, valoriser certains déchets en déchèterie...

L'accompagnement de l'Agglo pour réduire et mieux gérer vos déchets

Un conseiller prévention de l'agglomération prend contact avec les entreprises concernées par la redevance spéciale pour leur proposer une rencontre. Cette rencontre sera l'occasion de faire le tour de votre site et de votre local poubelle pour identifier les principaux types de déchets que vous produisez et vous conseiller pour réduire ou réorienter chaque flux.

En parallèle, l'agglomération propose :

- en ligne, un annuaire des prestataires des solutions de déchets ;

- des formations au tri pour l’ensemble de vos collaborateurs ;

- des solutions de compostage (pour les biodéchets) sur votre site ;

- des démarches plus globales de mutualisation de solutions déchets et de mises en contact des entreprises entre elles pour des synergies gagnant – gagnant.

Ces solutions sont également offertes aux établissements non concernés par la redevance spéciale.

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