Grand Albigeois

 

Politiques contractuelles

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Le Grand Albigeois tisse depuis de nombreuses années d’étroites relations avec les différents partenaires institutionnels dans le but de promouvoir les projets du territoire et d’optimiser leurs financements.

Les contrats de partenariat, clés de réussite de nos projets

Le Grand Albigeois signe un Contrat de Relance et de Transition Ecologique pour la période 2021-2026

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Le CRTE a pour objectif de fédérer les contrats en cours auprès de l'Etat (Action coeur de ville, contrat de transition écologique...) et donc de faciliter l'accès aux financements de projet.

Signés pour une durée de 6 ans, les CRTE traduisent l’ambition de partager entre Etat et collectivités une vision de l’évolution du territoire avec les partenaires institutionnels et de faciliter le financement des projets communautaires et communaux. Face à l’urgence à agir pour réduire notre empreinte environnementale, les enjeux de transition écologique sont le fil rouge du CRTE de l’Albigeois. Ils sont pris en compte dans l’ensemble des actions inscrites au contrat.

Les axes stratégiques définis dans le CRTE allient à la fois une ambition claire pour la relance et la transition écologique ainsi qu’une dynamique très opérationnelle avec déjà 49 projets inscrits en 2021, représentants un montant d’investissement total de 14,3 M€HT cofinancés grâce au soutien de l’État et des autres partenaires (notamment la Région Occitanie et Département du Tarn).

En 2022, l'agglomération renouvele les partenariats auprès de la Région Occitanie et du Département du Tarn

Le Contrat Territorial Occitanie auprès de la Région Occitanie et le contrat Atouts Tarn auprès du Département du Tarn arrivent à échéance en 2022. Ils seront actualisés et enrichis dans les prochains mois, notamment dans leur dimension territorialisée : 4 contrats Bourg Centre sont aujourd'hui signés pour le compte des communes de Castelnau-de-Lévis, de Marssac-sur-Tarn, de Puygouzon et de Saint Juéry, et de nouveaux contrats pourraient se concrétiser prochainement.

Les élus communautaires approuvent en décembre 2021 un pacte financier et fiscal de solidarité entre l’agglomération et ses communes membres

Le pacte financier et fiscal de solidarité adopté lors du conseil communautaire de décembre 2021 prévoit une augmentation sensible des investissements de l’Agglomération pour le mandat en cours : 25 à 35 M€ par an contre 17 M€ en moyenne sur la période 2014–2020. Cette capacité d’investissement additionnelle est le résultat d’une situation financière satisfaisante et d’un profil d’extinction de dette particulièrement favorable dans les prochaines années.

Dans cette perspective, les élus ont décidé de répartir les hausses des dépenses d’investissement entre d’une part l’Agglomération et d’autre part les communes membres sous forme de versement de fonds de concours. Ce choix s’est concrétisé par le vote, dans le cadre du budget primitif 2022, d’une autorisation de programme de 10 M€ sur la période 2022-2025.

Le soutien de l’agglomération aux projets communaux peut notamment porter sur la construction ou la réhabilitation d’équipements structurants, la restauration de patrimoine, la rénovation de bâtiments publics, etc. Afin de s’assurer de la complémentarité du fonds de concours communautaire avec les autres cofinancements de projet, le choix a été fait de permettre l’attribution de fonds de concours pour des investissements qui ne font habituellement pas l’objet de subvention (acquisition foncière et immobilière, achat de mobilier, etc.).

Cet effort d’équipement doit permettre de renforcer la capacité d’investissement des communes, d’accompagner la reprise économique, de contribuer au développement de notre territoire et à son attractivité.

L'agglomération participe activement à la coopération métropolitaine

Préférer la coopération à la concurrence pour permettre à la métropole toulousaine et aux agglomérations régionales de rayonner à l’échelle européenne, tel est l’enjeu du dialogue métropolitain. Initiés en 2005, ces échanges ont aboutis à la création de l’association du dialogue métropolitain en 2012 à laquelle le Grand Albigeois participe depuis ses débuts.


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