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Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

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L'omniprésence des publicités, enseignes et pré-enseignes nuisent à la valeur paysagère et architecturale de nos communes, tout comme à nos entrées d'agglomération. Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est destiné à règlementer leur nombre et leur implantation, afin d'améliorer la qualité de vie des habitants du Grand Albigeois mais aussi préserver le patrimoine bâti, paysager et naturel de notre territoire.

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Que dit la loi...

La publicité est régie par le code de l'environnement et plus précisément par les articles L581-1 à L581-45 et R581-1 à R581-88.

Pour le législateur, constitue :

  • une publicité, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Cela exclue les enseignes et les préenseignes. Les dispositifs ont donc pour objet principal de recevoir des inscriptions, formes ou images étant assimilés à de la publicité;
  • une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce;
  • une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

Voir l'image en grand Définition

Qu'est-ce qu'un RLPI ?

Le RLPI est un instrument de planification en matière d'affichage publicitaire. Ce nouveau document est applicable aux 16 communes qui composent l'agglomération albigeoise. Le principal objectif de ce document est d'améliorer le cadre de vie des habitants du Grand Albigeois, mais également de respecter l'environnement et le patrimone bâti et naturel présent sur notre territoire. En ce sens, le RLPI permet de règlementer le nombre de publicités, enseignes et pré-enseignes mais aussi de gérer leur positionnement et de limiter leur implantation sur des espaces urbains et ruraux de qualité. Cependant, il est important de noter que le RLPI n'a pas pour vocation d'interdire la publicité mais de rendre cohérent et harmonieux cet affichage, avec le territoire et ses caractéristiques. Il ne doit donc pas être perçu comme un outil contraignant, mais plutôt comme un outil d'accompagnement.

En outre, étant un volet annexe du PLUi, le Règlement Local de Publicité Intercommunal a été élaboré en cohérence avec celui-ci afin de respecter les enjeux qu'il porte.

Pourquoi un RLPI ?

La règlementation nationale ne permettant pas d'encadrer suffisamment l'installation des publicités, des enseignes et pré-enseignes sur notre territoire, l'élaboration d'un RLP intercommunal était nécessaire. En effet, ce document intercommunal se veut plus spécifique selon les secteurs, tout en instaurant une harmonisation entre ces différents dispositifs.

Les entrées de ville sont souvent caractérisées par une emprise marquée des zones économiques au sein desquelles la publicité, les enseignes et pré-enseignes sont très prégnantes. La qualité des dispositifs dans nos paysages n'est pas toujours au rendez-vous. Le RLPI permet donc de lutter contre ces nuisances visuelles, et ainsi préserver les points de vue et les dégagements afin de valoriser la qualité des paysages urbains et ruraux.

De ce fait, la mise en valeur du paysage et du patrimoine bâti et naturel sera favorisée, tout en garantissant le respect de la liberté d'expression et sans nuire au bon fonctionnement de l'activité des différents opérateurs économiques.

Voir l'image en grand Panneaux publicitaires le long de la RN88 en entrée d'Agglomération

Quels objectifs ?

Le RLPI répond à différents objectifs:

  • La mise en application des orientations et objectifs de qualité paysagère exprimés dans le Plan de Paysage du territoire du Grand Albigeois;
  • Protéger le cadre de vie et le patrimoine naturel et bâti en limitant l'impact des dispositifs publicitaires;
  • Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville;
  • Respecter les réflexions engagées dans le cadre de l'élaboration du PLUi;
  • Adopter des règles d'extinction nocturne des publicités, enseignes et pré-enseignes lumineuses;
  • Adopter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes, pré-enseignes, mais aussi aux mobiliers urbains;
  • Renforcer et adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire intercommunal;
  • Renforcer l'identité du territoire en harmonisant la réglementation locale sur l'ensemble de celui-ci;
  • Valoriser les parcours touristiques;
  • Tenir compte des nouveaux dispositifs d'enseignes et de publicités liés notamment à l'apparition des nouvelles technologies de communication;
  • Associer les citoyens à l'élaboration.

Qui est concerné ?

L'élaboration du RLPI nécessite l'implication de différents acteurs à plusieurs échelles. C'est donc un projet qui s'est construit à la fois avec les personnes publiques compétentes, les acteurs économiques locaux, mais aussi les habitants.

A cette occasion, la population s'est s'exprimée sur les enjeux et priorités que soulèvent à leurs yeux un tel document. Elle a pu formuler ses observations par le biais des registres de concertation tenus à sa disposition dans les 16 communes, et dans le cadre de la réunion publique qui a eu lieu le 20 juin 2019.

Sont également concernés : les commerçants, le monde associatif, les professionnels de l'affichage, les communes et les personnes publiques associées.

Quels documents composent le RLPI ?

Le RLPI est composé de 4 documents :

- Le rapport de présentation : il s'appuie sur un diagnostic et il définit les orientations que souhaite prendre l'agglomération, notamment en matière de publicité extérieur, de densité et d'harmonisation.

- Le règlement : il expose les prescriptions. Celles-ci peuvent être générales sur l'ensemble du territoire ou bien spécifiques à une zone.

- Un document graphique : il fait apparaître les zonages identifiés par le RLPI et prescrits dans le règlement.

- En annexe : un document graphique reprenant les limites d'agglomération fixées par le(s) Maire(s), avec les arrêtés municipaux correspondants.

Les documents constitutifs du RLPi approuvé sont consultables ici !

Rappel des principales étapes

La procédure d'élaboration du RLPi du Grand Albigeois a été marquée par 4 grandes étapes.

2017. Prescription de l'élaboration du RLPi
Le 27 mars 2017, le conseil communautaire a prescrit par délibération l'élaboration du RLPi. Cette délibération définit également les objectifs et les modalités de concertation.

2019. Arrêt du projet et clôture de la concertation
Le bilan de la concertation a été tiré et le projet de RLPi a été arrêté par délibération en conseil communautaire du 2 juillet 2019.

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 10 janvier 2020.

2020. Approbation du RLPi
Le 1er RLPi de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été approuvé par délibération en conseil communautaire du 11 février 2020.


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