Grand Albigeois

 

Contrôle de gestion

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Publication des 10 plus hautes rémunérations

Comme le prévoit l'article 37 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Télécharger le tableau de bord des 10 plus hautes rémunérations 2018/2019

Certification des comptes publics

Le Grand Albigeois fait partie des 25 collectivités territoriales retenues pour l’expérimentation de la certification des comptes.

Cette certification permet à un auditeur externe de pouvoir certifier que les comptes de l’Agglomération sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et du résultat des opérations de l’exercice. Cette démarche de certification permettra à l'Agglomération :

- de consolider les procédures internes déjà mises en place en terme de fiabilité comptable ;
- de renforcer les garanties offertes aux financeurs, ce qui facilitera l’accès aux ressources financières externes. C’est une garantie de professionnalisme vis-à-vis de nos partenaires extérieurs ;
- de donner une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière afférente à la collectivité pour les élus et les citoyens ;
- d’anticiper une évolution réglementaire portant sur la généralisation de la certification, tout en bénéficiant d’une assistance des services de l’Etat (Chambre Régionale des Comptes et DGFIP).

Cette phase d’expérimentation se déroule en deux temps sur la période 2017–2023.

À partir de l’exercice 2017 et jusqu’au dépôt des comptes de l’exercice 2019, la Cour des Comptes accompagne la collectivité dans une démarche progressive d’évaluation de la fiabilité de ses états financiers. Cet accompagnement a débuté par la réalisation d’un « diagnostic global d’entrée » sur les comptes de l’exerce 2016. Il est complété depuis par des audits approfondis. Les conclusions de ces travaux sont transmises chaque année à l’exécutif de l'Agglomération sous la forme de relevés d’observations. Ces travaux sont menés conjointement par la Cour des Comptes et la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie.

Ensuite, des commissaires aux comptes réaliseront des certifications préparatoires sur les comptes des exercices 2020, 2021 et 2022. L’avis des commissaires aux comptes sur la fiabilité des comptes de la collectivité sera transmis à la Chambre Régionale des Comptes et à l’exécutif de la collectivité. Cet avis devra faire l’objet d’une communication à l’organe délibérant de la collectivité.

A l’issue de cette phase d’expérimentation, la Cour des Comptes remettra un rapport d’évaluation au Gouvernement.

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

La chambre régionale des comptes a contrôlé les exercices budgétaires 2009-2014 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. Son rapport d'observation définitives, présenté en conseil communautaire le 6 octobre 2016 met en avant une gestion saine et une situation financière solide. Le rapport a été rendu public par monsieur le président de l'Agglomération le 6 octobre 2016.

Téléchargez le rapport définitif


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

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