Autorisations du Droit des Sols (ADS)

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Administration du Droit des Sols (ADS)

Administration du Droit des Sols (ADS)

Vous souhaitez construire, agrandir, rénover, démolir ou encore aménager une construction, il est nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation communale. Cette demande d’autorisation d’urbanisme donne les moyens à l’administration de vérifier si votre projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

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A savoir

Les dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que les questions concernant vos dossiers se font toujours dans les mairies des communes d’implantation du projet.

Info Pratique

En cliquant ic i, vous trouverez quelle demande déposer en fonction de votre projet.

Le service ADS

Le pôle Ouest, situé 47 bis rue Charcot à Albi instruit les actes relevant des communes d'Albi, Castelnau-de-Lévis, Carlus, Le Séquestre, Marssac, Puygouzon, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac

Le pôle Est, situé dans les bureaux de la mairie de Saint-Juéry instruit les actes relevant des communes de Saint-Juéry, Arthès, Cambon d'Albi, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat et Lescure d'Albigeois.

PLUi en ligne

Cliquez ici

DEPOSER VOTRE DEMANDE

Choississez la commune du lieu du projet pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme:

(uniquement certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d'aménager et de démolir)

ALBI
ARTHES
CAMBON D'ALBI
CARLUS
CASTELNAU-DE-LEVIS
CUNAC
DENAT
FREJAIROLLES
LE SEQUESTRE
LESCURE D'ALBIGEOIS
MARSSAC-SUR-TARN
PUYGOUZON
ROUFFIAC
SAINT-JUERY
SALIES
TERSSAC

Depuis le 1^er juillet 2015, les autorisations d'urbanisme ne sont plus instruites par la Direction Départementale des Territoires. Afin de préserver un développement harmonieux au sein des communes et de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en matière d'urbanisme, le Grand Albigeois a créé un service commun ADS.

L’adhésion de la commune au service commun ADS ne modifie en rien la compétence et les obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort.

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