Grand Albigeois

 

Administration du Droit des Sols (ADS)

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Vous souhaitez construire, agrandir, rénover, démolir ou encore aménager une construction, il est nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation communale. Cette demande d’autorisation d’urbanisme donne les moyens à l’administration de vérifier si votre projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

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Mon compte urbanisme

Vous avez déjà créé un compte personnel sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme ?

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A savoir

Les dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que les questions concernant vos dossiers se font toujours dans les mairies des communes d’implantation du projet.

Le service ADS

Les autorisations d'urbanismes sont délivrés par les maires des communes. L’instruction des dossiers a été confiée à l'Agglo (Service Autorisation du Droit des Sols, 47bis, rue Charcot à Albi). En outre le site accueille le guichet "Ville d'Albi" où vous pouvez vous renseigner et déposer toutes demandes d'autorisations d'urbanisme concernant cette commune.

PLUi en ligne

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DEPOSER VOTRE DEMANDE

Vous souhaitez connaitre le règlement applicable sur votre terrain, savoir quel type d'autorisation demander, quelle déclaration remplir, déposer votre demande ? Rendez-vous sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme en cliquant sur votre commune.

À noter :
1. Les caractères spéciaux ne sont pas acceptés dans le mot de passe que vous aurez à créer pour l'ouverture de votre compte personnel "Guichet numérique des ADS",
2. La taille maximale des fichiers est de 10 Mo chacun,
3. Pour les professionnels de l'urbanisme, il n'est pas encore possible d'ouvrir un compte pro.

ALBI
ARTHÉS
CAMBON D'ALBI
CARLUS
CASTELNAU-DE-LÉVIS
CUNAC
DÉNAT
FRÉJAIROLLES
LE SÉQUESTRE
LESCURE D'ALBIGEOIS
MARSSAC-SUR-TARN
PUYGOUZON
ROUFFIAC
SAINT-JUÉRY
SALIÈS
TERSSAC

Depuis le 1er juillet 2015, les autorisations d'urbanisme ne sont plus instruites par la Direction Départementale des Territoires. Afin de préserver un développement harmonieux au sein des communes et de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en matière d'urbanisme, le Grand Albigeois a créé un service commun ADS.

L’adhésion de la commune au service commun ADS ne modifie en rien la compétence et les obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort.


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

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Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

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