Programme local de l’habitat  

Le Programme local de l’habitat (PLH), est un outil de programmation et de planification qui formalise la politique d’habitat de l’agglomération pour une durée de 6 ans. Il permet aux élus d’engager une politique du logement à la hauteur des besoins et des attentes de nos habitants sur l’ensemble de l’agglomération. Au-delà de sa fonction de planification des politiques de l’habitat, il propose également un cadre de dialogue entre les acteurs de l’habitat. 

Enjeux et objectifs 

En tenant compte des caractéristiques du développement de l’agglomération (évolution démographique et économique, caractéristiques du parc de logements, desserte en transports collectifs…), le PLH développe des réponses adaptées aux besoins en logements des habitants, actuels et futurs. Il doit assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements entre les communes et les quartiers d’une même commune. Le PLH ne se limite pas uniquement au développement d’une offre nouvelle, il prend en compte l’amélioration de l’offre existante. 

La politique locale de l’habitat, le volet habitat du projet de territoire 

L’habitat est l’un des axes majeurs du projet de territoire du Grand Albigeois avec une prévision de 100 000 habitants à l’horizon 2030 : un développement d’un habitat diversifié et équilibré pour répondre aux besoins en logement des habitants actuels et futurs, et participer activement au développement et à l’attractivité de notre territoire. 

Les missions de la politique de l’habitat sont multiples, pour une agglomération attractive, accueillante et solidaire : 

  • Favoriser la diversité de l’offre de logements, pour réponse aux besoins en logements à toutes les étapes de la vie. 
  • Proposer un habitat de qualité, accessible à tous les budgets, à tous les âges, en vue d’améliorer la qualité de vie pour tous 
  • Construire durablement et économiser l’espace 

Une politique ambitieuse, en concertation avec les communes membres et les acteurs de l’habitat 

Approuvé lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 après 2 ans de travaux et des avis favorables des communes membres, du syndicat mixte du SCoT du Grand Albigeois et du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, le second Programme local de l’habitat constitue la feuille de route de la politique de l’habitat portée par la communauté de l’agglomération pour les 6 années à venir. 

Concilier la préservation des spécificités communales et l’équilibre des services d’agglomération pour les habitants, est un défi majeur que l’agglomération doit relever. Les communes s’associent durant l’élaboration du PLH, lors de rencontres communales et du Bureau communautaire, afin de dégager la contribution de chacune d’entre elles dans la réponse aux besoins en logements. Les différents entretiens individuels et ateliers thématiques traduisent la mobilisation des acteurs et des partenaires. 

Diagnostic territorial diagnostic-territorial

Les orientations stratégiques et le programme d’actions Les-orientation-strategiques-et-le-programme-d-actions

Programme d’actions territorialisées programme-d-actions-territorialisees 

Les enjeux issus du diagnostic du PLH conduisent à affirmer 4 grandes orientations stratégiques pour la politique locale de l’habitat de ce second PLH : Piloter la politique de l’habitat, renforcer l’attractivité résidentielle de l’Albigeois, répondre aux besoins des plus vulnérables et répondre aux attentes de qualité du cadre de vie. 

Les actions du PLH 

  • 3 900 logements construits ou rénovés sur 6 ans, soit 650 logements en moyenne par an, disponibles à la location ou à l’achat. Près de la moitié de l’objectif de production sera destinée aux ménages modestes et aux catégories moyennes et intermédiaires avec le soutien financier de l’agglomération à la production locative sociale et une aide communautaire pour aider les ménages primo-accédants à concrétiser leurs projets immobiliers. 
  • Produire 1 100 logements sociaux sur 6 ans, soit 180 logements en moyenne par an, cet objectif permet de respecter les obligations de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et des solidarités territoriales inscrites au sein du SCoT du Grand Albigeois. 1/3 des logements bénéficieront d’une aide communautaire pour favoriser la production de ce type de logements, qu’ils soient neufs ou anciens faisant l’objet d’une réhabilitation. 

Règlement d’intervention relatif à l’aide financière communautaire pour soutenir la production de logements locatifs sociaux PLH-2015-2020-REGEMENT-D-INTERVENTION 

  • Le prêt 1ère clef en Albigeois permet à des primo-accédants, aux revenus modestes, d’obtenir un logement grâce à un prêt à taux zéro. En collaboration avec des partenaires financiers spécialisées, l’Agglomération compte influer sur les parcours résidentiels, le cadre de vie et les déplacements. Il peut servir à l’achat d’un logement neuf ou ancien sous conditions de travaux. L’Agglomération prend en charge les intérêts de 600 prêts sur 6 ans pour un montant allant de 10 000 € à 60 000 € sur une durée de 20 ans, selon le nombre de personnes par ménage. 
  • L’Agglomération soutient les propriétaires à la rénovation du parc de logements existants, sous conditions : 
  • d’améliorer la performance énergétique des logements 
  • d’effectuer des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie et pour adapter les logements aux personnes en situation de handicap 
  • d’effectuer des travaux sur les logements dégradés ou indignes. 

Adhérente du Programme d’Intérêt Général (PIG) porté par le Département du Tarn en mars 2019, la communauté d’agglomération bénéficie des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), soit : 1 000 € de subvention auprès des propriétaires occupants, sous conditions de ressources et 1 000 € de subvention auprès des propriétaires bailleurs qui conventionnent avec l’ANAH pour louer leur logement à des niveaux de loyers maîtrisés pour des ménages sous plafond de ressources. 

Une évaluation de la politique locale de l’habitat 

Dispositif prévu par le Code de la Construction et de l’Habitat, L’évaluation à mi-parcours du PLH Bilan-Triennal-PLH-2015-2020 est un outil de pilotage et un outil opérationnel permettant d’évaluer les actions menées. 

Il révèle que près de 1 500 logements ont été mis en chantier entre 2015 et 2017 sur le territoire, dont 2 logements sur 3 sur la Ville d’Albi. Sur cette même période, 419 nouveaux logements sociaux ont également été livrés ou programmés, dont un tiers de logements aux loyers très sociaux (PLAi). 

Au 1er décembre 2018, 110 prêts 1ère Clef en Albigeois ont été accordés à des ménages fin 2018, ce qui correspond à 60 prêts par an (78% pour l’acquisition d’un logement neuf, 22% pour un logement existant avec travaux). 50 propriétaires ont bénéficié des aides du Grand Albigeois pour la rénovation de leur logement, en complément des aides de l’Anah dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) porté par le département (88% pour la rénovation énergétique, 22% pour l’adaptation au vieillissement et au handicap). 

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