QU'EST-CE QU'UN PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ?

Définition

Le PLH est un outil de programmation et de planification qui formalise la politique d’habitat de l’agglomération pour une durée de 6 ans. Il permet aux élus d’engager une politique du logement à la hauteur des besoins et des attentes de nos habitants sur l’ensemble de l’agglomération. Au-delà de sa fonction de planification des politiques de l’habitat, il propose également un cadre de dialogue entre les acteurs de l’habitat.

Enjeux et objectifs

En tenant compte des caractéristiques du développement de l’agglomération (évolution démographique et économique, caractéristiques du parc de logements, desserte en transports collectifs…), le PLH vise à développer des réponses adaptées aux besoins en logements des habitants actuels et futurs. Il doit assurer entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements. Le PLH ne se limite pas uniquement au développement d’une offre nouvelle, il doit prendre également en compte l’amélioration de l’offre existante.

Contenu du PLH

Il s’agit, sur la base des enseignements d’un diagnostic qui fait état du fonctionnement du marché du logement, des conditions d’habitat et des dysfonctionnements constatés en matière d’équilibre social et territorial de l’habitat, de partager avec les partenaires et de définir les grandes orientations stratégiques de la politique communautaire de l’habitat. De ces orientations découlent un programme d’actions thématiques, qui se déclinera commune par commune dans un programme d’actions territorialisées.

La politique locale de l'habitat, le volet habitat du projet de territoire

L’habitat est l’un des axes majeurs du projet de territoire du grand albigeois qui prévoit de tendre vers 100 000 habitants à l’horizon 2030 : un développement d’un habitat diversifié et équilibré pour répondre aux besoins en logement des habitants actuels et futurs, et participer activement au développement et à l’attractivité de notre territoire.

Les missions de la politique de l'habitat sont multiples, pour une agglomération attractive, accueillante et solidaire :

… Favoriser la diversité de l’offre de logements, pour réponse aux besoins en logements à toutes les étapes de la vie…

….Proposer un habitat de qualité, accessible à tous les budgets, à tous les âges, en vue d’améliorer la qualité de vie pour tous ….

… Construire durable et économiser l’espace….

La politique de l'habitat de l'Agglo est définie dans le PLH. Cet outil de planification et de programmation permet de développer des réponses adaptées aux demandes et aux moyens des habitants de l’agglomération en créant une offre de logements diversifiée.

Une politique ambitieuse, en concertation avec les communes membres et les acteurs de l'habitat

Le 2^ème PLH, approuvé lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 après 2 ans de travaux et des avis favorables des communes membres, du syndicat mixte du SCoT du Grand Albigeois et du Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement, constitue la feuille de route de la politique de l’habitat portée par la communauté de l’agglomération pour les 6 années à venir.

Concilier préservation des spécificités communales et équilibres d’agglomération au service des habitants, est un défi majeur que l’agglomération doit relever. Les communes ont donc été associées tout au long de l’élaboration du PLH, lors de rencontres communales et du Bureau communautaire, afin de dégager la contribution de chacune d’entre elles dans la réponse aux besoins en logements. La mobilisation des acteurs et des partenaires s’est traduite par une série d’entretiens individuels et d’ateliers thématiques.

Diagnostic territorial

Orientations stratégiques - Programme d'actions

Programme d'actions territorialisées

Le PLH, un projet renouvelé pour répondre à la diversité des besoins des ménages, actuels et futurs

Le cap démographique définit dans le projet de territoire et les enjeux issus du diagnostic du PLH, ont conduit à affirmer 4 grandes orientations stratégiques pour la politique locale de l’habitat de ce second PLH :

1/ Piloter la politique de l’habitat ;

2/ Renforcer l’attractivité résidentielle de l’Albigeois ;

3/ Répondre aux besoins des plus vulnérables ;

4/ Répondre aux attentes de qualité du cadre de vie.

3 900 logements programmés sur 6 ans

Pour répondre aux besoins en logements des habitants actuels et futurs, l’agglomération a fondé son PLH sur 3 900 logements construits ou rénovés sur 6 ans, soit 650 logements en moyenne par an, disponibles à la location ou à l’achat.

A côté de ce volume ambitieux, l’adéquation de cette offre avec les besoins et les capacités financières des ménages reste primordiale pour aboutir à une réelle satisfaction des besoins. Or, si les efforts de production de logement engagés dans le précédent PLH ont permis de renforcer et de diversifier l’offre de logement, l’évolution des prix sur le marché privé, en locatif comme en accession, réduit encore les perspectives d’accès à un logement pour une part importante de ménage. Aussi, près de la moitié de l’objectif de production, sera destinée aux ménages modestes et aux catégories moyennes et intermédiaires avec le soutien financier de l’agglomération à la production locative sociale et une aide communautaire pour aider les ménages primo-accédants à concrétiser leurs projets immobiliers.

Répartition des objectifs en moyenne par an

Le soutien à la production locative sociale aux loyers les plus abordables

Renforcer la production locative sociale constitue un enjeu majeur de ce second PLH.

Le PLH fixe un objectif de produire 1 100 logements sociaux sur 6 ans, soit 180 logements en moyenne par an, cet objectif permet de respecter les obligations de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et des solidarités territoriales inscrites au sein du SCoT du Grand Albigeois.

Face aux besoins identifiés dans le diagnostic, le PLH favorise le développement d’une offre locative aux loyers les plus abordables (PLAi - Prêt Locatif Aidé d'Intégration) pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs. Ainsi, 1/3 des logements bénéficieront d’une aide communautaire pour favoriser la production de ce type de logements, qu’ils soient neufs ou anciens faisant l’objet d’une réhabilitation.

Règlement d'intervention relatif à l'aide financière communautaire pour soutenir la production de logements locatifs sociaux.

Le soutien à l’accession : le Prêt 1ère Clef en Albigeois

Soutenir les ménages primo-accédants dans leurs projets d’accession à la propriété constitue un enjeu majeur de ce second PLH.

Pour soutenir directement l’accession à la propriété, l'agglomération a mis en place, avec des partenaires financiers spécialisés, un Prêt à Taux Zéro pour cent. Cumulé avec le prêt à taux zéro de l’État, le Prêt 1^ère Clef en Albigeois permettra à des primo-accédants (1), aux revenus modestes (2), de bénéficier d’une aide financière complémentaire souvent décisive pour franchir le pas. Il pourra servir à l’achat d’un logement neuf ou ancien sous conditions de travaux. L’Agglomération prend en charge les intérêts de 600 prêts sur 6 ans pour un montant allant de 10 000 € à 60 000 € sur une durée de 20 ans, selon le nombre de personnes par ménage. L’Agglomération, par ce levier, compte influer sur les parcours résidentiels, le cadre de vie et les déplacements, en aidant le plus grand nombre à habiter à proximité de ses lieux de travail, d’études ou de loisirs.

Les établissements financiers partenaires du Prêt 1^ère Clef en Albigeois sont :

^{(1) Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.
(2) Avoir des revenus ne dépassant pas les plafonds définis pour le PTZ de l'État.}

Le soutien à la rénovation du parc de logements existants

Au regard des enjeux sociaux, environnementaux et sanitaires que représente la réhabilitation du parc existant, le Grand Albigeois soutient les propriétaires, sous conditions de ressources, à rénover leur logement ⁽¹⁾ :

• Pour améliorer la performance énergétique des logements ;

• Pour effectuer des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie et pour adapter les logements aux personnes en situation de handicap ;

• Pour effectuer des travaux sur les logements dégradés ou indignes.

Pour soutenir la réhabilitation du parc existant, l'Agglo a adhéré en mars 2018 au Programme d’Intérêt Général (PIG) porté par le Département du Tarn par l’apport d’une subvention directe aux ménages bénéficiant des aides de l’ANAH :

• 1 000€ de subvention auprès des propriétaires occupants, sous conditions de ressources ⁽²⁾,

• 1 000€ de subvention auprès des propriétaires bailleurs qui conventionnent avec l’ANAH pour louer leur logement à des niveaux de loyers maîtrisés pour des ménages sous plafond de ressources ⁽³⁾.

Dépliant d'aide à la rénovation des logements dans le Grand Albigeois

^{(1) D’un logement de plus de 15 ans.
(2) Avoir des revenus ne dépassant pas les plafonds définis pour le PTZ de l'État : www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/
(3) www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/le-niveau-de-ressources-des-locataires/}

Une évaluation de la politique locale de l'habitat

L’évaluation à mi-parcours du PLH est un dispositif prévu par le Code de la Construction et de l’Habitat. Ce suivi est à la fois un outil de pilotage et un outil opérationnel permettant d’évaluer les actions menées.

Il révèle que près de 1 500 logements ont été mis en chantier entre 2015 et 2017 sur le territoire, dont 2 logements sur 3 sur la Ville d’Albi.

Sur cette même période, 419 nouveaux logements sociaux ont également été livrés ou programmés, dont un tiers de logements aux loyers très sociaux (PLAi).

Au 1^er décembre 2018 :

• 110 prêts 1^ère Clef en Albigeois ont été accordés à des ménages fin 2018, ce qui correspond à 60 prêts par an (78% pour l'acquisition d'un logement neuf, 22% pour un logement existant avec travaux) ;
• 50 propriétaires ont bénéficié des aides du Grand Albigeois pour la rénovation de leur logement, en complément des aides de l’Anah dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) porté par le département (88% pour la rénovation énergétique, 22% pour l’adaptation au vieillissement et au handicap).

Le bilan à mi-parcours du PLH 2015-2020

La politique de l’habitat albigeoise s’inscrit dans une démarche transversale à la croisée des différentes politiques publiques visant à trouver un juste équilibre entre habitat, activités économiques et espaces de nature tout en créant des lieux où il fait bon vivre ensemble aux travers de formes urbaines innovantes, d’une mobilité et de services adaptés aux nouveaux besoins de nos concitoyens. Les révisions concomitantes du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois (SCoT), du Plan de Déplacements Urbains (PDU), l’engagement dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) s’inscrivent dans cette recherche de cohérence et de transversalité renforcée, pour un projet de territoire répondant aux besoins de tous.