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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

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En 2015, les élus ont décidé d’établir un document d’urbanisme unique à l’échelle du Grand Albigeois.
Après 4 années de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’agglomération du Grand Albigeois a été approuvé par le Conseil Communautaire du 11 février 2020.

Actualités

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Qu'est-ce que le PLUi ?

Le PLUi fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... Il se substitue aux documents d’urbanisme communaux : Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), Plans d'Occupation des Sols (POS) et Carte Communale, des 16 communes membres de l’agglomération. Le PLUi n'est pas un document figé. Il est amené à évoluer régulièrement.

Les procédures d'évolution du PLUi

Le PLUi est susceptible d'évoluer au travers de différentes procédures qui sont encadrées par le Code de l'Urbanisme (mises à jour, modifications, mises en compatibilité, ...), pour tenir compte des évolutions législatives ainsi que des nouveaux besoins, enjeux et projets du territoire.

Par arrêté de madame la présidente de la communauté d'Agglomération en date du 01/10/2020, la première mise à jour du PLUi a été effectuée pour actualiser les annexes du document.

Les pièces du dossier de PLUi ont donc été modifiées en conséquence.

Consultez les pièces constitutives du dossier de PLUi

Introduction et résumé non technique
Pièces administratives (délibérations, arrêté, …)
1. Rapport de présentation
2. Projet d'aménagement et de développement durables
3. Règlement
4. Orientations d'aménagement et de programmation
5. Annexes

Consultez le PLUi sur l’espace cartographique du Grand Albigeois

Vous pouvez consulter les règles du PLUi depuis notre espace cartographique.

Un dossier papier est par ailleurs mis à la disposition du public au siège administratif de l’agglomération de l’Albigeois Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

 

Rappel des principales étapes de la procédure d'élaboration

Six grandes étapes ont jalonné la procédure d’élaboration du PLUi jusqu'à son approbation par le Conseil Communautaire le 11 février 2020 :

2015 : Délibération du Conseil Communautaire en date du 22 décembre qui prescrit l'élaboration du PLUi et ouvre la concertation.

2017 / 2018 : Débats du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) DU PLUi dans les Conseils Municipaux et en Conseil Communautaire en date du 27 mars 2017 et du 9 octobre 2018.

2018 : Délibération du Conseil Communautaire tirant le bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUi en date du 18 décembre. Clôture de la concertation.

2019 :
- De janvier à mars, consultation des Personnes Publiques Associées, de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale et des Communes.
- Enquête publique du 11 juin au 12 juillet.
- Remise du rapport et des conclusions de la Commission d'Enquête publique le 10 septembre, suivie d’un additif le 21 septembre suite à la demande du Tribunal Administratif.

2020 : Approbation du PLUi par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 février et mise en application du PLUi.

Contacts utiles

- Pour toute question concernant le PLUi et ses évolutions à venir, contactez la Mission Territoire d’Agglomération / Urbanisme-SCOT

Courriel : plui@grand-albigeois.fr
Tél : 05 63 76 06 06

- Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle et les autorisations d’urbanisme : contactez l'accueil de la Mairie concernée.


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

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