Grand Albigeois

 

Données personnelles

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Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, fait évoluer la règlementation relative à la protection des données.
Vous retrouverez dans cette page les engagements de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

1. Principes
La communauté d’agglomération de l’Albigeois collecte et traite des données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de ses missions de service public. Les données personnelles sont collectées, traitées, utilisées de manière sécurisée et conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les destinataires des données sont les personnels de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. La communauté d’agglomération de l’Albigeois peut également être amenée à communiquer les données personnelles à des sous-traitants pour assurer certaines tâches liées aux missions de service public. Dans ce cas, la communauté d’agglomération de l’Albigeois veille à ce que ces entreprises respectent la réglementation en matière de protection des données, en intégrant des clauses relatives à la protection des données personnelles dans ses marchés publics et les contrats conclus avec des tiers.

Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne. Elles sont conservées pour une durée limitée aux finalités poursuivies par les traitements. Une notice d’information spécifique à chaque service ou prestation est tenue à la disposition des ayants droit.

2. Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité
La communauté d’agglomération de l’Albigeois s’engage à respecter les droits d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression et de portabilité des données des personnes. A cet effet, et sauf obligation légale contraire, chacun peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.

Le retrait du consentement au traitement des données peut engendrer l’impossibilité de poursuivre le traitement d’un service ou d’une prestation proposée par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Pour exercer ses droits, l’ayant droit doit en faire la demande au Délégué à la Protection des Données (DPD) de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

En cas de litige, l'ayant droit a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Coordonnées du Délégué à la protection des données

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a désigné un Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté :
- soit par courriel à dpo@grand-albigeois.fr
- soit par courrier adressé à :
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Délégué à la Protection des Données
BP 70304
81009 ALBI CEDEX

Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

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81160 Saint-Juéry

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