L'élaboration du PLUi

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Les temps fort de l'élaboration du PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit par le conseil communautaire en décembre 2015.

Le premier semestre de l’année 2016 a permis de dresser le premier portrait du territoire de l’agglomération. Au début de l’été 2016, ce premier diagnostic a été présenté aux 3 élus référents de chaque commune au sein du COPIL. Le diagnostic a ensuite été plus largement partagé avec l’ensemble des élus des 16 conseils municipaux au cours du 1^er séminaire PLUi qui a eu lieu au mois d’octobre 2016, réunissant près d’une centaine d’élus de l’agglomération.

En septembre 2016, le travail sur l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s'est déroulé au sein des commissions territoriales d’élus. Le résultat de ces travaux ont permi de fixer les premières orientations générales qui ont été présentées lors du 2^ndséminaire du PLUi tenu au mois de janvier 2017. A cette occasion plus de 100 élus de l’agglomération ont participé à ces échanges. Cette étape clé s’est conclue par la tenue des débats sur les orientations générales du PADD dans les 16 communes de l’agglomération en mars 2017, puis au conseil communautaire le 27 mars 2017. Les communes et l'agglomération ont procédé à un second débat courant octobre 2018 sur la base du PADD consolidé.

Les travaux sur le règlement écrit ont débuté à l'été 2017 et se sont poursuivis jusqu'à septembre 2018. Sur cette période les élus ont également travaillé sur l'ensemble des outils règlementaires (définition des zonages, Orientations d'Aménagement et de Programmation, outils paysagers, patrimoniaux...) qui composent les documents cartographiques du PLUi.

La procédure d'élaboration du PLUi en cours

L'élaboration du PLUi suit une procédure longue et complexe. Plusieurs années étant nécessaires à son élaboration, la Communauté d’agglomération de l’Albigeois s'est donnée 4 ans, de 2016 à début 2020, pour mener le projet à son terme.