Grand Albigeois

 
  • Accueil  > 
  • Nos compétences  > 
  • Urbanisme  > 
  • Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Les contrastes sont augmentés par une inversion des couleurs.Supprimer l'ensemble de la personnalisationAjouter aux favorisEnvoyer cette page à un amiImprimer ce document.
En 2015, les élus ont décidé d’établir un document d’urbanisme unique à l’échelle du Grand Albigeois. Les plans locaux d’urbanisme (PLU), jusque-là dévolus aux communes, cèderont ainsi en 2020 la place au PLUi (i pour intercommunal). Celui-ci fixera pour dix ans des règles communes d'occupation et d'utilisation du sol dans l’ensemble de l’agglomération.

Anne-Marie ROSE

Vice-présidente déléguée à l'aménagement de l'espace et à l'urbanisme

L'enquête publique PLUI/PDA est terminée – Mise à disposition du rapport et des conclusions

Une enquête publique PLUI / PDA s'est déroulée du 11 juin au 12 juillet 2019 sur le registre dématérialisé, au siège de l'Agglomération et dans les 16 communes membres.
Après analyse, la commission d'enquête publique a remis son rapport et ses conclusions. Ces pièces sont téléchargeables ci-dessous :

Rapports
Rapport-Tome I-Analyse Dossier.pdf
Rapport-Tome II-Volume 1- Analyse Avis PPA-PPC.pdf
Rapport-Tome II-Volume 2-Analyse Obs Public.pdf

Conclusions
Conclusions-PDA.pdf
Conclusions-PLUi.pdf

Ces documents sont également consultables en version informatique sur l’adresse internet suivante https://www.registre-dematerialise.fr/plui-grand-albigeois

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

L'approbation du PLUI du Grand Albigeois est prévue pour début 2020.

 

Où en sommes-nous dans la procédure d'élaboration

Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil communautaire le 18 décembre 2018 et le bilan de la concertation qui s'est tenue de mars 2016 à décembre 2018 a été dressé.

Délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2018 arrétant le projet de PLUi.

Délibaration du Conseil communautaire du 18 décembre 2018 tirant le tirant le bilan de la concertation.

 

Une nouvelle phase dans l'élaboration du PLUi a débutée au premier trimestre 2019, celle du recueil des avis :

  • des communes du Grand Albigeois,
  • des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires...),
  • des habitants et acteurs du territoire dans le cadre d'une enquête publique actuellement en cours.

Après la concertation, le public a pu se prononcer lors de l'enquête publique

En juin-juillet 2019, l’association du public s'est poursuivi avec l’enquête publique qui s'est tenue du 11 juin au 12 juillet 2019. A cette occasion, le public a pu consulter le PLUi :

  • Sous format papier : dans plusieurs lieux d’enquêtes répartis équitablement sur l’ensemble du territoire,
  • Sous format numérique : sur une plateforme dédiée.

Une commission de plusieurs commissaires-enquêteurs a été mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en toute indépendance.

Le public a pu déposer ses observations et propositions :

  • Par voie papier : sur des registres ;
  • Par voie postale : en adressant un courrier ;
  • Par internet : sur une plateforme dédiée ;
  • ou bien directement auprès des commissaires enquêteur.

Partager cet article |
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

Venir nous voir