Arrêtés et délibérations - Grand Albigeois

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26 mars 2013 - Finances
Bilan annuel 2012 des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget général et budget annexe transports urbains

N° 2-13-2013
- 2-13-2013 ( .pdf - 108.33 Ko)
26 mars 2013 - Finances
Attribution d'un fonds de concours de la commune de Puygouzon pour les opérations de voirie et d'aménagement urbains

N° 2-14-2013
- 2-14-2013 ( .pdf - 68.29 Ko)
26 mars 2013 - Finances
Attribution d'un fonds de concours exceptionnel à la commune de Dénat

N° 2-15-2013
- 2-15-2013 ( .pdf - 66.22 Ko)
26 mars 2013 - Ressources humaines
Convention d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au travail - fixation du taux de vacation

N° 2-16-2013
- 2-16-2013 ( .pdf - 167.07 Ko)
26 mars 2013 - Ressources humaines
Comité des oeuvres sociales de l'Albigeois - participation financière

N° 2-17-2013
- 2-17-2013 ( .pdf - 108.52 Ko)
26 mars 2013 - Ressources humaines
Médecin de prévention : fixation du tarif de vacation

N° 2-18-2013
- 2-18-2013 ( .pdf - 43.26 Ko)
26 mars 2013 - Ressources humaines
Convention de mise à disposition d'un conservateur des bibliothèques d'Etat

N° 2-19-2013
- 2-19-2013 ( .pdf - 168.93 Ko)
26 mars 2013 - Ressources humaines
Programme pluriannel d'accès à l'emploi titulaire

N° 2-20-2013
- 2-20-2013 ( .pdf - 66.29 Ko)
26 mars 2013 - Ressources humaines
Création d'un poste de chargé de mission responsable de la politique documentaire

N° 2-21-2013
- 2-21-2013 ( .pdf - 58.74 Ko)
26 mars 2013 - Ressources humaines
Création d'un poste de chargé de mission responsable de la maitrise énergétique et de l'éclairage public

N° 2-22-2013
- 2-22-2013 ( .pdf - 59.02 Ko)

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