Grand Albigeois

 

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Service Hydraulique et Assainissement

Adresse postale :

Communauté d'agglomération de l'Albigeois
BP 70304
81009 ALBI CEDEX

Accueil du service :

49, rue Henri Moissan - Albi
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 14h à 17h30 (sauf vendredi 17h)
Tél. Asst collectif : 05 63 76 06 12
Tél. SPANC : 05 63 76 05 97

Plan d'accès

Synthèse des aides pour la réhabilitation d'un assainissement individuel

Organismes Conditions Montants
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Anah)
tél : 05.63.47.30.46

Etre subventionné par l'Agence de l'Eau Adour Garonne
La dépense doit être au moins égale à 1500 €
Etre Propriétaires sous conditions de ressources
Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel

Propriétaires occupants :
subvention de 35 %
montant plafonné des travaux de 13 000 €
Caisse d'Allocations Familiales (Caf)
tél : 05.63.48.39.39
Etre allocataire de prestations familiales Pas de conditions de ressources Prêt de 1067,14 € maximum au taux de 1 % (remboursable en 36 mensualités égales)
Prêt à taux 0% pour dispositif d'assainissement ne consommant pas d'électricité
le logement doit être achevé avant 1990
Etre propriétaire du logement dont l'assainissement est à réhabiliter
Prêt bancaire distribué par les banques partenaires de l'Etat (voir condition du prêt auprès de votre banque)
un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement montant maximal de 10 000 e ou 30 000 € si bouquet de travaux.
L'éco-prêt est cumulable avec les subventions de l'Anah et de l'Agence de l'Eau Adour Garonne
TVA à taux réduit à 10 %

Habitation, construite il y a plus de 2 ans. Réhabilitation de l'assainissement existant. TVA réduite de 20 à 10 %
Caisse de retraite Etre retraité. Toutes les caisses de retraite ne le proposent pas. Sous conditions de ressources. (renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite) variable

Prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro répond aux mêmes conditions que n'importe quel prêt. Vous pouvez-vous renseigner auprès de votre banque.

Exemple de mensualités de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro (hors frais d'assurance).

Somme empruntée
(euros)

mensualité de
remboursement
sur 3 ans
mensualité de
remboursement
sur 7 ans
mensualité de
remboursement
sur 10 ans
5 000 139 € 60 € 42 €
8 000 223 € 96 € 67 €
9 000 250 € 108 € 75 €
10 000 278 € 120 € 84 €

Vous pouvez consulter ou télécharger ci-dessous les formulaires à compléter et les documents de l'éco-prêt spécifique à l'assainissement :

> Formulaire type devis pour l'éco-prêt à taux 0%
> Formulaire type facture pour l'éco-prêt à taux 0%
> Guide d'utilisation des formulaires éco-prêt à taux 0%
> Plaquette du ministère du développement durable concernant l'éco-prêt à taux 0%

A NOTER

seuls les dispositifs ne consommant pas d'électricité sont éligibles au prêt à taux 0%, il exclu donc toutes les microstations. Plus d'infos sur le prêt à taux 0%

Les autres aides financières

Vous pouvez consulter le site ministériel.


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

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