Grand Albigeois

 

Subvention de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne

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L’Agence de l'Eau Adour-Garonne est un établissement public du ministère du développement durable qui subventionne la réhabilitation de l'assainissement autonome sous certaines conditions et modalités détaillées dans cette page.
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Service Hydraulique et Assainissement

Adresse postale :

Communauté d'agglomération de l'Albigeois
BP 70304
81009 ALBI CEDEX

Accueil du service :

49, rue Henri Moissan 81000 Albi
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 14h à 17h30 (sauf vendredi 17h)
Tél. Asst Collectif : 05 63 76 06 12
Tél. SPANC : 05 63 76 05 97

Plan d'accès

Quel est le montant de la subvention ?

Le montant de la subvention est de 4 200 €. C'est un montant forfaitaire. Le forfait est plafonné à 80 % du montant des travaux. En dessous de 5250 € de facture vous percevrez 80 % de subvention et au-dessus vous percevrez la somme forfaitaire de 4 200 €.

Quels sont les critères techniques d'obtention ?

- habiter dans une des communes de la communauté d'agglomération de l'Albigeois (l'agglo est liée par convention avec l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour l'attribution de ces aides),
- l'habitation doit être construite avant le 6 mai 1996,
- Etre propriétaire de l'habitation avant le 1er janvier 2011,
- l'assainissement doit avoir fait l'objet d'un diagnostic dont celui-ci a établit que l'installation était classée non conforme,
- rejet direct d'eaux vannes (WC) brutes ou prétraitées uniquement par une fosse septique
- rejet accessible par un tiers (fossé non canalisé ou milieu naturel)
- rejet dans le domaine public, une parcelle voisine, un puits ou un cours d'eau

Quels sont les critères financiers d'obtention ?

Un nombre de demandes est défini en début d'année par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour le territoire Albigeois (pour exemple en 2016, l'Agence de l'Eau a définit 80 dossiers pour l'Albigeois, puis 100 en 2017 et encre 100 en 2018).

Le programme d'aide pluri-annuel de l'agence de l'eau s'arrête en 2018.

Quand est accordée la subvention ?

Une fois le nombre de dossiers de l'année atteint le service assainissement transmet à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne les dossiers pour passer en commission. Après le passage des dossiers en commission de l'Agence de l'Eau, les demandeurs reçoivent un courrier de l'agglomération précisant le montant de la subvention et le délai de validité de cette subvention (durée d'un an à la date de la commission précisée sur le courrier).

Comment est attribué la subvention ?

Une fois les travaux réalisés, il faut retourner à l'agglomération, le certificat de conformité que le service assainissement délivre au moment des travaux si ceux-ci ont été exécutés conformément aux règles en vigueur, la facture de l'installateur ou si c'est le particulier qui le réalise les factures de matériaux et éventuellement de location et enfin vous joignez un RIB au nom du demandeur de la subvention.

Quand est versé la subvention ?

La subvention est versée 3 mois après la réception par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne des 3 pièces précisées ci-dessus à savoir, la facture, le certificat de conformité et votre RIB.


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

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