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Foire aux questions - Assainissement collectif
Service Hydraulique et Assainissement
Adresse postale :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
BP 70304
81009 ALBI CEDEX
Accueil du service :
49, rue Henri Moissan 81000 Albi
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 14h à 17h30 (sauf vendredi 17h)
Tél. : 05 63 76 06 12
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Mot de passe oublié ?- Est-il possible d'évacuer les eaux de pluie dans le tout à l'égout?
- Puis-je utiliser les tuyaux de gouttière pour évacuer mes eaux usées?
- Toutes les substances liquides peuvent-elles être envoyées au tout à l’égoût ?
- Les eaux usées de mon habitation ne s'évacuent plus ou mal. Que dois je faire ?
- Mon habitation est-elle raccordée au réseau public d'assainissement?
- Achat ou vente d'un batiment. Est-il raccordé au réseau?
- Qu'est ce que la mise en conformité d'un dispositif d'assainissement collectif ?
- Comment établir un branchement au réseau d'eaux usées ?
Est-il possible d'évacuer les eaux de pluie dans le tout à l'égout?
Il est interdit d'évacuer des eaux de pluie dans les ouvrages d'évacuation des eaux usées et réciproquement. Les installations intérieures d'évacuation des eaux usées et pluviales sont conçues de manière séparative car elles ne bénéficient pas du même traitement. L'envoi d'eaux pluviales à la station d'épuration complique le traitement des eaux usées et entraine le débordement des bassins en cas d'orage.
Puis-je utiliser les tuyaux de gouttière pour évacuer mes eaux usées?
Les descentes de gouttières ne doivent servir en aucun cas à l'évacuation des eaux usées. Elles sont uniquement réservées à l'évacuation des eaux de pluie.
Toutes les substances liquides peuvent-elles être envoyées au tout à l’égoût ?
Les lingettes, cotons tiges, protections périodiques... ne doivent pas être jetés dans les réseaux assainissement mais dans les poubelles afin de ne pas obstruer les canalisations. Les autres substances liquides toxiques ou non (huiles, peintures, white spirit ...) doivent être apportées dans les déchetteries du Grand Albigeois.
Les eaux usées de mon habitation ne s'évacuent plus ou mal. Que dois je faire ?
Dans tous les cas, contactez le service assainissement. Que le problème soit lié à des travaux de réfection du réseau d'assainissement de votre rue ou pas. Si le problème est dû à un dysfonctionnement dans le réseau public, le service Assainissement procédera gratuitement au nettoyage du collecteur. Dans le cas où l'obstruction est située sur le domaine privé, le demandeur devra faire appel à ses frais, à l'entreprise de son choix.
Mon habitation est-elle raccordée au réseau public d'assainissement?
Consultez la carte de zonage d'assainissement collectif pour vérifier si votre bâtiment est desservi par un réseau de collecte. Si vous êtes en zone d'assainissement collectif, contactez le service Assainissement afin de prendre rendez vous avec un technicien qui vérifiera le raccordement de votre habitation.
Achat ou vente d'un batiment. Est-il raccordé au réseau?
Je souhaite vendre ou acheter un bâtiment en zone d'assainissement collectif. Comment savoir si celui-ci est raccordé au réseau de collecte et si les installations sont conformes ?
En cas de vente, le vendeur doit informer l'acquéreur sur l'état du dispositif d'assainissement. Pour cela il doit contacter le service assainissement afin qu'il établisse après visite du bien concerné un certificat de conformité. En cas de non conformité, les travaux devront êtres effectués soit par le vendeur, soit par l'acquéreur.
Qu'est ce que la mise en conformité d'un dispositif d'assainissement collectif ?
Pour être conformes, les installations doivent respecter les critères suivants :
- suppression des anciennes fosses toutes eaux et fosses septiques. Conformément à l'article L1331-5 du code de la Santé Publique, lors de la mise en service du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir. Elles seront vidangées, nettoyées et désaffectées par les soins et aux frais du propriétaire.
- Si le réseau est séparatif : il est interdit d'évacuer des eaux usées dans les ouvrages d'évacuation des eaux pluviales et réciproquement.
Comment établir un branchement au réseau d'eaux usées ?
Si votre bâtiment est situé en zone d'assainissement collectif, vous devez prendre rendez-vous avec un technicien du service Assainissement de la Communauté d'agglomération. Après une visite sur place, celui-ci vous remettra un devis pour les travaux de raccordement. Les travaux de branchement sont obligatoirement réalisés par le groupement d'entreprises titulaire de marché travaux du service assainissement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :
- un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
- une canalisation de branchement, située sous le domaine public ;
- on ouvrage visitable dit "regard de branchement", placé sur le domaine public, le plus près possible de la limite de propriété, permettant le contrôle et l'entretien du branchement.
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45
Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry
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