Grand Albigeois

 

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La communauté d'agglomération a pour mission de veiller au respect de la réglementation en matière d’hygiène en procédant aux contrôles nécessaires : lutte contre le bruit, hygiène alimentaire, salubrité de l'habitat (lutte contre le saturnisme, état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble ...).
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Contact

Service Hygiène et Santé Publique

49 rue Moissan – Albi
Tél. : 05 63 76 05 97
Accueil du public au 1er étage du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 (17h le vendredi)

Lutte contre le bruit

Le service d'hygiène et santé intervient auprès des fauteurs de bruit, soit lors de contrôles inopinés, soit à la suite de plaintes.

L'inspecteur de salubrité est assermenté et commissionné pour constater les infractions à la réglementation.

Les bruits de voisinage peuvent résulter soit d'un comportement incivique ou désinvolte (cris, jeux, pratique de la musique, animaux...) soit liés à une activité .

Les occupants ou utilisateurs de locaux privés doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 20h

- samedi : de 9h à 12h et de 15h à 20h

- dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

La réglementation portant sur les bruits de voisinage est exposée dans l’Arrêté Préfectoral du 25 juillet 2000 [à lire ici]

Salubrité de l'habitat

Le service d'hygiène et de santé est chargé d'instruire, sur la commune d'Albi, les plaintes concernant les logements présentant un ou plusieurs critères d'insalubrité (humidité, défaut d'éclairement ou de ventilation, de chauffage...).

Vous rencontrez une situation d'habitat indigne...
pour connaître les démarches à réaliser cliquez sur la photo

L'inspecteur sanitaire procède à des enquêtes aux domiciles des administrés demandeurs, évaluant l'état du logement selon les critères du règlement sanitaire départemental (à télécharger) et définissant les procédures à engager pour résorber les problèmes rencontrés.

Ces procédures vont de la simple intervention auprès du propriétaires jusqu'au dossier de classement en logement insalubre, présenté à la Commission départementale compétente en matière d'Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

La demande, pour être recevable, doit être écrite et nominative. Elle doit décrire succintement le problème rencontré. Il convient également de joindre à votre demande , la copie du ou des courriers adressés au propriétaires et restés sans réponse ou sans réponse adaptée, de sa part. Les courriers adressés au propiétaire ou au bailleur doivent nécessairement être envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception.

Lutte contre le saturnisme

Le Préfet du Tarn a pris, le 12 septembre 2002, un arrêté classant l'ensemble du département du Tarn comme zone à risque d'exposition au plomb. Cet arrêté a pris effet au 1er décembre 2002. Il a pour but de répérer et de supprimer le plomb contenu dans les peintures ou revêtements, utilisés jusqu'en 1948 pour leurs qualités hydrofuges .

En cas de vente d'un immeuble construit avant 1948, situé dans le Tarn, les notaires doivent demander au propriétaires de faire réaliser un état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP) soit par un contrôleur technique agréé par le ministère de l'équipement, soit par un technicien de la construction qualifié, ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

L'état des risques devra avoir été établi depuis moins de un an à la date de la promesse de vente ou d'achat, ou du contrat de vente.

Le propriétaire devra transmettre cet état aux occupants de l'immeuble, ainsi qu'à toute personne qui pourrait y faire des travaux. Cet état devra être également transmis au Préfet, s'il relève la présence de plomb.

Revevant ces états, les services de l'Agence Régionale de Santé pourront imposer aux propriétaires de faire les travaux. En cas de non exécution, le Préfet pourra faire procéder aux travaux d'office.

Termites

La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 qui modifie l'article L133-4 du Code de la construction tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, impose aux propriétaires de déclarer en mairie la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (article 2). La déclaration doit être adressée au maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou bien déposée contre décharge en mairie (formulaire à compléter ici).

→ arrêté relatif à la lutte contre les termites de la préfecture du tarn en date du 29 octobre 2002

Adoptez les bons gestes !

Les gravats, les remblais, la terre, le bois peuvent être contaminés. N’utilisez pas ces matériaux dans vos travaux de maison si vous n’en connaissez pas l’origine.
Si vous stockez du bois, isolez le du sol sur des parpaings et ne l’entreposez pas contre les murs de la maison.
Traitez, surveillez vos arbres, souches et dépendances.
N’entassez pas de vieux journaux, de vieux cartons sans précaution dans votre cave.
Eliminez les traces d’humidité (fuites et infiltrations).

• Les aides pour les travaux // S’adresser à l’A.N.A.H – 19, rue de Ciron 81000 Albi – Tél : 05 63 47 30 00

• Les obligations en cas de vente ou d’achat de bien immobiliers // Si vous vendez, vous devez faire établir par un expert du diagnostic un état parasitaire de la maison.

Hygiène alimentaire

Le service d'hygiène et de santé est chargé de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène alimentaire sur le territoire de la commune d'Albi. Dans ce domaine, il intervient conjointement avec la direction départementale des Services Vétérinaires et la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude.


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Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

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81160 Saint-Juéry

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