Grand Albigeois

 

Les composantes du SCoT

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Le SCoT se compose de 3 pièces essentielles : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le document d'orientations générales (DOG).

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A savoir

Le SCoT du Grand Albigeois a été approuvé par le Conseil syndical du 12 juillet 2011. Cette étape clôt le long processus d'élaboration du document, mais ne marque par pour autant l'arrêt de la démarche engagée. Désormais, le SCoT est applicable. Chaque commune du Grand Albigeois dispose donc de 3 ans pour rendre compatibles ses documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, Carte communale ou Plan d'Occupation du Sol) avec les orientations du SCoT.

Une évaluation environnementale est menée tout au long des différentes étapes de construction du SCoT. L'intérêt de cet exercice d'évaluation est de proposer différents scénarios d'évolution du territoire et d'étudier leur impacts sur l'environnement (biodiversité, eau, qualité de l'air, bruit...) afin de choisir le plus respectueux.

Le SCoT est mis en oeuvre pour une durée de 10 ans, période au bout de laquelle le Syndicat Mixte doit effectuer un bilan et décider soit de reconduire le document existant, soit de le mettre en révision.

1. Le rapport de présentation (ici)

Il a pour objectif de mettre en évidence les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces qui s'exercent sur le territoire. De cette analyse découlent les enjeux et les défis à relever dans les 10 ans à venir pour construire un territoire attractif, équilibré et solidaire.

  • Il expose le Diagnostic qui dresse un état des lieux ciblé du territoire au point de vue social, démographique, économique, environnemental et permet de dégager les grands enjeux du territoire.
  • Il analyse l'Etat initial de l'Environnement qui présente les incidences prévisibles de la mise en oeuvre du SCoT et expose les problèmes sur la protection des zones revêtant une importance particulière et il présente les mesures compensatoires des conséquences dommageables sur l'environnement et le suivi.
  • Il décrit l'articulation du SCoT avec les plans et programmes auxquels il doit être compatible (Charte de Pays, Plan d'Elimination des Déchets, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SRCE, PCET...).
  • Il explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOG et les raisons pour lesquelles les choix alternatifs ont été écartés.
  • Il contient le résumé non technique de l'évaluation environnementale et la méthodologie mise en place.
  • Eventuellement, il prévoit les principales phases de réalisation.


2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD est le document clé du SCoT. Il expose une stratégie d'aménagement spatiale qui permet de garantir un équilibre entre toutes les vocations de l'espace en assurant une cohérence entre elles. Il traduit le projet de développement du territoire et les choix politiques en matière d'habitat, d'environnement, de développement économique et de déplacements, dans le respect des principes de développement durable. Il s’agit d’un document simple, court et illustré afin de faciliter la compréhension.


3. Le Document d'Orientations Générales (DOG)

Le DOG est la traduction réglementaire du SCoT, il s'accompagne des documents graphiques. Il traduit les axes du PADD en orientations concrètes, et constitue ainsi le volet prescriptif et opposable du SCoT. Il s'agit de fixer "des règles du jeu" communes pour que les efforts soit collectifs. Ce document s'impose aux Plan Locaux d'Urbanisme des communes (sous le principe de la compatibilité). Il doit avoir une vocation pédagogique notamment sur le lien entre le SCoT et les PLU.


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