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Le SCoT entre en révision

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Les objectifs de la révision

1. Prendre en compte les nouveaux enjeux

  • Les nouveaux impératifs écologiques (énergie, adaptation au changement climatique...) et les impacts économiques et sociaux du renchérissement du coût de l'énergie.
  • La question de l'organisation du territoire pour demain avec la volonté d'engager une nouvelle étape dans le SCoT structurée à partir de polarités urbaines pertinentes, notamment pour rechercher une meilleure articulation entre urbanisme et déplacements, pour prendre en compte les spécificités du coeur de l'agglomération, pour prendre en compte les impacts de scénarios de développement, notamment en termes d'émission de gaz à effet de serre, pour réguler l'aménagement commercial en lien avec les polarités urbaines et l'aménagement du territoire.

2. Approfondir et adapter le SCoT actuel

  • en approfondissant certains chantiers du SCoT actuel, notamment pour satisfaire les besoins du territoire en logements et emplois, les enjeux de déplacements, la recherche d'un urbanisme qualitatif et économe en espace ainsi que le rôle et les usages des espaces agricoles, naturels et forestiers.
  • en prenant en compte la modification du périmètre du SCoT, et notamment l'intégration des spécificités des nouvelles communes (Arifat, Montredon-Labessonnier, Mont-Roc, Rayssac).
  • un enjeu touristique permettant de définir une stratégie pour le développement durable d'un tourisme de bien-être et de santé créateur de richesses et d'emplois.

3. Aboutir à l'approbation d'un SCoT répondant aux exigences des dernières évolutions législatives en vigueur (lois ALUR, ACTPE, LAAF, ...).

Les apports de la loi ENE dite Grenelle II et de la loi ALUR

L'élaboration d'un SCoT dit Grenelle résulte d'une démarche qui se veut novatrice notamment dans son approche durable de la planification de l'aménagement du territoire. Ces dispositions réglementaires apportent des modifications tant au régime d'élaboration qu'au contenu des SCoT qui s'est considérablement enrichi.

De manière générale, la loi renforce le rôle du SCoT en tant qu'outil intégrateur de conception d'une planification supra et intercommunale afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles.

Le but est aussi de donner au SCoT davantage de possibilités pour prendre en compte les objectifs de développement durable que le Grenelle a défini comme prioritaires, en particuliers la lutte conte la consommation d'espace et la régression des surfaces agricoles et naturelles, et contre l'étalement urbain; la préservation de la biodiversité, en particulier la conservation, la restauration et la remise en bon état des continuités écologiques et la lutte contre le réchauffement climatique.

L'évolution du contenu du SCoT

Les lois Grenelle et ALUR ont récemment apporté quelques modifications en précisant notamment que tous les principes doivent être mis en oeuvre "dans le respect des objectifs du développement durable". Le dossier SCoT comporte toujours 3 éléments :

Le Rapport de présentation

Son approche se veut plus pédagogique. Il doit présenter notamment un analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 ans précèdant l'adoption du SCOT et justifier les objectifs chiffrés de la limitation de la consommation d'espace présents dans le DOO.

Un Projet d'Aménagement et de Développemnt Durable (PADD)

La liste des champs d'intérêt s'élargit à de multiples domaines du développment durable du territoire. Les objectifs des politiques publiques d'urbanisme déjà affichés en matière de logement, de transports et de déplacements, sont enrichis dans le domaine des équipements structurants, des implantations commerciales, du développement touristique, culturel et des communications électroniques.
De nouveaux objectifs environnementaux sont également énoncés: la protection et la mise en valeurs des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, la lutte contre l'étalement urbain, la préservation des ressources naturelles et la préservation et la remise en état des continuités écologiques.

Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) remplace le Document d'Orientation Générales (DOG)

Le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développment urbain maîtrisé, les principes de la revitalisation des centres urbains et ruraux, et les objectifs et principes de la politique de l'urbanisme et de l'aménagement.

Le DOO fixe :
- Les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.
- Les espaces et sites agricoles et forestiers à protéger.
- Les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en état des continuités écologiques.
- Des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique.
- Les conditions de désenclavement par transport collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent.

Le DOO définit les objectifs et les principes de la politique de l'habitat en prenant en compte l'évolution démographique et économique ainsi que les projets d'équipements et de dessertes en transports collectifs (quel objectif d'offre de nouveaux logements, quelle politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé).

Le DOO définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements (grands projets d'équipement et de dessertes par les transports collectifs).

Le DOO précise les objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal ainsi que les localisations préférentielles des commerces.

Les nouvelles pièces du SCOT

Dans cette rubrique, vous trouverez au fur et à mesure de l'avancée de la révision les différentes pièces du SCoT.

- Le résumé du diagnostic

- Le diagnostic du territoire SCoT

- Le bilan du 1er séminaire du 15 décembre 2015


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