Grand Albigeois

 

Les enjeux du SCoT

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Conjuguant ambition de développement, équilibre du territoire et qualité de vie, le SCOT du Grand Albigeois a été approuvé le 12 juillet 2011. Il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace des 44 communes et intercommunalités membre du Syndicat Mixte, et met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles dans un respect des principes du développement durable.

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A savoir

Le SCoT du Grand Albigeois a été approuvé par le Conseil syndical du 12 juillet 2011. Cette étape clôt le long processus d'élaboration du document, mais ne marque par pour autant l'arrêt de la démarche engagée. Désormais, le SCoT est applicable. Chaque commune membre dispose donc de 3 ans pour rendre compatibles ses documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, Carte communale ou Plan d'Occupation du Sol) avec les orientations du SCoT.

Les enjeux du SCoT du Grand Albigeois

Lors de son élaboration en 2007, les objectifs du SCoT étaient les suivants :

  • Développer le territoire de façon complémentaire entre les différents espaces du SCoT en confortant son dynamisme et son attractivité grâce aux qualités qu'il possède et aux potentialités qu'il offre pour le développement économique et de l'habitat.
    Il tend vers un développement cohérent et partagé en identifiant une vision globale du territoire
    et en coordonant les actions en matière d'aménagement du territoire et la cohérence des politiques sectorielles (urbanisme, habitat, déplacements, économie, environnement et équipement)
  • Garantir un développement durable du Grand Albigeois par un projet de territoire fondé sur le développement durable pour satisfaire les besoins économiques tout en assurant la mixité sociale, la qualité environnementale et la préservation des ressources naturelles.
    Ce développement solidaire
    doit inciter chaque partie du territoire à s'inscrire dans un projet commun afin qu'il soit équitable pour tous grâce à la répartition équilibrée des fonctions dans chaque bassin de vie.


3 objectifs sont donc inscrit dans le PADD du SCoT du Grand Albigeois :

  • Aménager harmonieusement le territoire,
  • Préserver et valoriser les ressources environnementales, patrimoine d'aujourd'hui et de demain,
  • Penser le développement économique comme un outil majeur d'aménagement de l'espace.

Le SCoT et la compatibilité

Le SCoT doit être compatible avec les différents documents officiels nationaux ou territoriaux d'aménagement, de développement et de mise en valeur, qui fixent des directives et des objectifs. Il doit prendre en compte les projets de l'Etat et des collectivités locales ainsi que des strucutures voisines (EPCI ou communes limitrophes) avec leurs propres logiques de développement (SCoT, politiques de d'aménagement ...).

Les documents d'urbanisme et d'aménagement réglementant le territoire doivent être compatibles avec le SCoT : les PLU, les cartes communales, les opérations d'aménagement (ZAC, lotissements de plus de 5000m², ...), les PLH, les PDU, les décisions des commissions départementales d'équipement commercial.

Si le PLU reste incompatible avec le SCOT au-delà du délai des 3 ans (échéance 13 juillet 2014), le document d'urbanisme communal devient alors illégal et son application doit être écartée.


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