Grand Albigeois

 

Je revise mon PLU, comment associer le SCoT ?

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Le syndicat mixte du SCoT est une personne publique associée aux procédures de révision et d'élaboration de documents d'urbanisme. Il est donc important, et juridiquement obligatoire, d'informer le syndicat de l'intention d'élaborer, modifier ou révision un document.

Contact

Une question ? une observation ? ou simplement besoin d'aide ?
N'hésitez pas à nous contacter par tél. au 05 63 45 72 48 ou par mail à scot@grand-albigeois.fr

Une fois l'information reçue, le SCoT propose d'accompagner les communes de la manière suivante :

  • le technicien du SCoT peut être consulté au moment du choix du bureau d'études : cahier des charges, auditions.
  • le SCoT (technicien et/ou président ou vice-président) s'engage à être présent aux réunions organisées dans les communes pour les étapes clés du projet. Ces réunions prennent généralement la forme de réunions de personnes publiques associées. Le technicien peut également participer aux réunions de commission communale.

En fin de procédure, le document arrêté doit obligatoirement être transmis au Syndicat Mixte pour qu'il puisse rendre un avis.

Cet avis distingue :

  • les éléments du PLU qui risquent d'être considérés comme incompatibles avec le SCoT (risque d'illégalité).
  • les éléments du PLU sur lesquels le Syndicat Mixte formule des recommandations

Cet avis doit être rendu par le Syndicat Mixte dans les 3 mois après la réception du document arrêté. Si au bout de 3 mois aucun avis n'est rendu, alors l'avis est considéré comme favorable.


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

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Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

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81160 Saint-Juéry

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