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En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Le site Internet www.grand-albigeois.fr (textes, éléments graphiques, photos, etc.) et tous les autres sites et sous-sites de l'intercommunalité (www.albi-innoprod.com) constituent une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

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Accès aux documents administratifs

Le droit de toute personne à l'accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Certaines personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l'accès à leurs documents administratifs. Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.

Par arrêté, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a désigné Madame Frédérique Olivier, juriste, pour assurer cette mission.
Vous êtes invités à lui adresser vos demandes à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry
Tél : 05 63 45 72 47
Fax : 05 63 45 72 45

Vous pouvez également utiliser nos différents formulaires de contact disponibles dans "Mes services en ligne" en colonne de droite.

Mises à jour

La mise à jour du site est réalisée quotidiennement par le service Communication de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d'être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.

Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès des administrateurs du site, de préférence en utilisant le bouton "contacter le webmaster" ci-contre, ou par téléphone, fax ou voie postale aux coordonnées qui figurent en pied de page, à l'attention du Service Communication.

Données géolocalisées et annuaires

Les données géolocalisées et/ou figurant dans les annuaires sont communiquées à titre indicatif. La communauté d'agglomération ne saurait être tenue responsable des préjudices causés par des données géolocalisées imprécises ou des informations de ses annuaires et cartes qui s'avéreraient erronées.

Noms de domaine

Dans le cadre du portail Grand Albigeois, la communauté d'agglomération de l'Albigeois est propriétaire des noms de domaine suivants : grand-albigeois.fr, grandalbigeois.fr et albi-innoprod.com.