Grand Albigeois

 

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Service Hydraulique et Assainissement

Adresse postale :

Communauté d'agglomération de l'Albigeois
BP 70304
81009 ALBI CEDEX

Accueil du service :

49, rue Henri Moissan 81000 Albi
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 14h à 17h30 (sauf vendredi 17h)
Tél. : 05 63 76 06 12

Plan d'accès

Infos travaux juin 2017

ALBI :

Rue de Crins
Poursuite des travaux de reprise des branchements d'assainissement. (...)

CASTELNAU DE LEVIS :

Centre bourg
Poursuite des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement. (...)


AVANT LES TRAVAUX, LA CONCEPTION DE VOTRE PROJET

PENDANT LES TRAVAUX, LE SUIVI DE REALISATION

ET APRES ? LA VERIFICATION PERIODIQUE DE BON FONCTION-NEMENT

1. Prendre rendez-vous auprès du technicien du service assainissement non collectif

Il vous orientera dans la procédure d'obtention du certificat de conformité de votre nouvel assainissement et vous présentera également les différentes possibilités d'aides financières dans le cas de réhabilitations.

  • Préparez votre rendez-vous avec le technicien en prenant soin d'amener un plan de masse (celui-ci doit préciser l'implantation souhaitée de l'assainissement, ainsi que le bâti et les limites de propriété) et la nature et le nombre des pièces de l'habitation (exemple : 3 chambres, 1 salle de bain, 1 pièce salon-séjour, et 1 cuisine).
  • Avec lui vous compléterez le formulaire d'autorisation pour l'installation d'un assainissement non collectif. Une fois ce document complété, le service assainissement émet un avis qui peut être favorable, réservé ou défavorable ; et qui peut être complété d'observations. Ce document est ensuite retourné au demandeur et une copie est transmise à la mairie.

2. Une fois l'avis favorable ou réservé obtenu :

  • Vous devez prévenir le service assainissement 7 jours avant le début des travaux d'assainissement.
  • Vous pouvez réaliser les travaux en tenant compte des éventuelles observations mentionnées sur le document qui vous est retourné.
  • Le technicien réalisera une visite de l'assainissement avant remblaiement de l'ensemble des ouvrages. Cette visite permettra de délivrer le certificat de conformité. Cependant dans le cas de non-conformités ou de réserves nécessitant une nouvelle visite, un avis de non conformité sera émis en attendant la levée des réserves et l'obtention du certificat de conformité.
  • Le certificat de conformité est transmis au demandeur ainsi qu'une copie à la mairie.

3. Une fois le certificat de conformité obtenu :

  • Le contrôle règlementaire de conformité de conception et de réalisation est payant. Vous recevrez après le contrôle un avis des sommes à payer du Trésor Public d'un montant forfaitaire par installation qui fait l'objet d'une délibération du conseil communautaire
  • Vous devez entretenir et maintenir en bon état de fonctionnement votre installation. Vous serez concerné dans un délai de 6 ans par la vérification périodique de bon fonctionnement de votre installation qui se répètera à cette même fréquence.

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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

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