Grand Albigeois

 

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Service Hydraulique et Assainissement

Adresse postale :

Communauté d'agglomération de l'Albigeois
BP 70304
81009 ALBI CEDEX

Accueil du service :

49, rue Henri Moissan 81000 Albi
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 14h à 17h30 (sauf vendredi 17h)
Tél. Asst Collectif : 05 63 76 06 12
Tél. SPANC : 05 63 76 05 97

Plan d'accès

Synthèse des aides pour la réhabilitation d'un assainissement individuel

Organismes Conditions Montants
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Anah)
tél : 05.63.47.30.46

La dépense doit être au moins égale à 1500 €
Etre Propriétaires sous conditions de ressources
Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
Etre subentionné par l'Agence de l'Eau Adour Garonne

Propriétaires occupants :
subvention de 35 %
montant plafonné des travaux de 13 000 €

Propriétaires bailleurs :
subvention de 20 à 70 % si un conventionnement social a été passé
montant plafonné des travaux à 500 € le m²

Caisse d'Allocations Familiales (Caf)
tél : 05.63.48.39.39
Etre allocataire de prestations familiales Pas de conditions de ressources Prêt de 1067,14 € maximum au taux de 1 % (remboursable en 36 mensualités égales)
Prêt à taux 0% pour dispositif d'assainissement ne consommant pas d'électricité
le logement doit être achevé avant 1990
Etre propriétaire du logement dont l'assainissement est à réhabiliter
Prêt bancaire distribué par les banques partenaires de l'Etat (voir condition du prêt auprès de votre banque)
un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement montant maximal de 10 000 e ou 30 000 € si bouquet de travaux.
L'éco-prêt est cumulable avec les subventions de l'Anah et de l'Agence de l'Eau Adour Garonne
Agence de l'Eau Adour Garonne Plan pluri-annuel, un nombre de dossiers limité est autorisé par collectivités, plusieurs conditions, à voir directement avec le SPANC.

forfait de 4200 € / installation à réhabiliter, plafonné à 80% du coût des travaux.

TVA à taux réduit à 10 %

Habitation, construite il y a plus de 2 ans. Réhabilitation de l'assainissement existant. TVA réduite de 20 à 10 %
Caisse de retraite Etre retraité. Toutes les caisses de retraite ne le proposent pas. Sous conditions de ressources. (renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite) variable

Prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro répond aux mêmes conditions que n'importe quel prêt. Vous pouvez-vous renseigner auprès de votre banque.

Exemple de mensualités de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro (hors frais d'assurance).

Somme empruntée
(euros)

mensualité de
remboursement
sur 3 ans
mensualité de
remboursement
sur 7 ans
mensualité de
remboursement
sur 10 ans
5 000 139 € 60 € 42 €
8 000 223 € 96 € 67 €
9 000 250 € 108 € 75 €
10 000 278 € 120 € 84 €

Vous pouvez consulter ou télécharger ci-dessous les formulaires à compléter et les documents de l'éco-prêt spécifique à l'assainissement :

> Formulaire type devis pour l'éco-prêt à taux 0%
> Formulaire type facture pour l'éco-prêt à taux 0%
> Guide d'utilisation des formulaires éco-prêt à taux 0%
> Plaquette du ministère du développement durable concernant l'éco-prêt à taux 0%

A NOTER

seuls les dispositifs ne consommant pas d'électricité sont éligibles au prêt à taux 0%, il exclu donc toutes les microstations. Plus d'infos sur le prêt à taux 0%

Subvention de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne

L'agence de l'eau Adour-Garonne, établissement public régional du ministère de l'environnement, subventionne les réhabilitations des installations d'assainissement non collectif qui sont classées à forte pollution.
En 2016, 80 dossiers seront subventionnés à hauteur de 4 200 € par installation.
Le coût moyen observé sur l'Albigeois est de l'ordre de 7 000 € par installation ce qui représente en moyenne la moitié des travaux qui est financé par cette subvention.
La subvention peut se cumuler au prêt à taux zéro.

Les critères techniques d'éligibilité pour obtenir la subvention sont :

- la maison doit être construite avant le 6 mai 1996,
- Etre propriétaire de son habitation avant le 1er janvier 2011,
- l'assainissement doit avoir été diagnostiqué non conforme,
- le rejet des eaux usées est accessible par un tiers (fossé non canalisé ou milieu naturel),
- le rejet est dans le domaine public, une parcelle voisine, un puits ou un cours d'eau.

Prenez contact avec le service assainissement de l'agglo. qui vous délivrera toutes les informations à ce sujet. Si vous répondez aux conditions le technicien vous communiquera le formulaire à compléter et à retourner au service assainissement accompagné d'un devis de l'installateur de votre choix. Il est également possible d'être subventionné par l'agence de l'eau Adour-Garonne même si l'assainissement non collectif est réalisé par le propriétaire, dans ce cas des devis de matériaux et de location (éventuellement) devront être joints.

Une fois ce dossier réalisé, celui-ci sera vérifié et transmis par le SPANC à l'agence de l'eau Adour-Garonne. Cet établissement public a une enveloppe limitée et ne peut pas toujours répondre aux demandes d'aides. Cependant un certain nombre de subventions sont attribués régulièrement sur l'agglo. N'hésitez donc pas à faire la démarche auprès du service assainissement.

Les autres aides financières

Vous pouvez consulter le site ministériel.


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

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