Réaliser ou réhabiliter son assainissement individuel

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Réaliser un ANC

Mon installation d'assainissement

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de l'Albigeois effectue les contrôles réglementaires obligatoires et vous accompagne tout au long de la vie de votre assainissement.

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Service Hydraulique et Assainissement

Adresse postale :

Communauté d'agglomération de l'Albigeois
BP 70304
81009 ALBI CEDEX

Accueil du service :

49, rue Henri Moissan 81000 Albi
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 14h à 17h30 (sauf vendredi 17h)
Tél. Asst Collectif : 05 63 76 06 12
Tél. SPANC : 05 63 76 05 97

Plan d'accès

Demande d'installation

Vous souhaitez installer un assainissement autonome que ce soit pour une construction neuve ou une réhabilitation. Le SPANC de l'Albigeois réalise le contrôle de la conformité de votre projet ainsi que l'ensemble des contrôles réglementaires. Vous pouvez télécharger le formulaire DIDAA (demande d'installation d'assainissement autonome) à compléter et à retourner au SPANC pour obtenir l'attestation de la conformité de votre projet.

Vente

Suivez la démarche pour réaliser le diagnostic de votre assainissement.

Entretien

Pour éviter tout désagrément au quotidien et permettre à votre installation de fonctionner longtemps, celle-ci doit être régulièrement entretenue.

Règlementa- tion

Site interministériel sur l'assainissement non collectif

Infos Travaux sur réseaux - Octobre 2018

ALBI :

Allée des Hortensias :

Poursuite des travaux de pose de réseau d'assainissement eaux usées (...)

Rue Louise de Vilmorin :

Poursuite des travaux de pose de réseau d'assainissement eaux usées (...)

ARTHES :

Route de Carmaux - RD 97 (phase 2) :

Poursuite des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement eaux usées (...)

Derniers jours pour profitez des 4 200 €...

... de la subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour la réhabilitation de votre assainissement individuel.
Vous avez jusqu'à mi-juillet 2018 pour retourner le dossier de demande de subvention pour qu'il soit pris en compte dans la dernière année du programme pluri annuel de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
Les travaux seront à prévoir en 2019 ou au plus tard 2020.

Renseignez-vous auprès du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté d'agglomération de l'Albigeois au 05 63 76 05 97 pour connaître les conditions d'éligibilité.

Agence de l'Eau Adour Garonne

Plan pluri-annuel, un nombre de dossiers limité est autorisé par collectivités, plusieurs conditions, à voir directement avec le SPANC.

forfait de 4200 € / installation à réhabiliter, plafonné à 80% du coût des travaux.

Le SPANC de l'Albigeois vous accompagne pour :

> REALISER OU REHABILITER VOTRE INSTALLATION INDIVIDUELLE

Vous avez un projet d'habitation dans un secteur non desservi par le réseau d'eaux usées ou vous souhaitez réhabiliter votre assainissement, vous devez déposer un dossier de demande auprès du SPANC et obtenir l'attestation de conformité.

> CHOISIR LA FILIERE INDIVIDUELLE ADAPTEE

Les dernières évolutions réglementaires ont ouvert l'agrément à de nombreux nouveaux dispositifs d'assainissement. La question du choix de son futur assainissement est donc essentielle étant donné l'éventail de possibilités.

> VOS DEMANDES D'AIDES FINANCIERES EN CAS DE REHABILITATION

Les aides financières disponibles ne sont pas toujours connus de tous. Et pourtant des subventions existent (Agence de l'Eau Adour Garonne, OPAH, ...) qui peuvent couvrir dans certains cas la totalité des travaux. Sans compter la possibilité de recourir à un prêt à taux zéro.

Procédure "Permis de construire"

Vous allez déposer un permis de construire et le projet ne sera pas raccordé au réseau public d'eaux usées. Vous devez compléter une demande d'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel, avant le dépôt du permis. Une attestation de la conformité de votre projet d'assainissement vous sera ensuite délivrée par le SPANC. Cette pièce obligatoire (PCMI12-2) devra être jointe au dossier de permis de construire que vous déposerez en mairie ou directement au service instructeur.
Complétez le formulaire.