Réaliser ou réhabiliter son assainissement individuel

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Réaliser un ANC

Mon installation d'assainissement

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de l'Albigeois effectue les contrôles réglementaires obligatoires et vous accompagne tout au long de la vie de votre assainissement.

Eau & assainissement

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Service Hydraulique et Assainissement

Adresse postale :

Communauté d'agglomération de l'Albigeois
BP 70304
81009 ALBI CEDEX

Accueil du service :

49, rue Henri Moissan 81000 Albi
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 14h à 17h30 (sauf vendredi 17h)
Tél. : 05 63 76 06 12

Plan d'accès

Infos travaux septembre 2017

ALBI :

Rue de Crins
Poursuite des travaux de reprise des branchements d'assainissement. (...)

Rue Porta
Travaux de reprise de la conduite et des branchements eaux usées et eaux pluviales (...)

Impasse François Fabié
Travaux sur le réseau d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (...)

Avenue Maréchal Foch (de la rue des Pavillons à la place de Verdun)
Travaux de réfection de la conduite et des branchements d'assainissement eaux usées (...)

ARTHES :

RD 97 - route de Carmaux

Poursuite des travaux d'extension des réseaux d'assainissement (pluvial et vanne) (...)

MARSSAC :

ZAC de Rieumas - Voie B
Travaux d'extension du réseau d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (...)

Demande d'installation

Vous souhaitez installer un assainissement autonome que ce soit pour une construction neuve ou une réhabilitation. Le SPANC de l'Albigeois réalise le contrôle de la conformité de votre projet ainsi que l'ensemble des contrôles réglementaires. Vous pouvez télécharger le formulaire DIDAA (demande d'installation d'assainissement autonome) à compléter et à retourner au SPANC pour obtenir l'attestation de la conformité de votre projet.

Vente

Suivez la démarche pour réaliser le diagnostic de votre assainissement.

Entretien

Pour éviter tout désagrément au quotidien et permettre à votre installation de fonctionner longtemps, celle-ci doit être régulièrement entretenue.

Règlementa- tion

Site interministériel sur l'assainissement non collectif

Le SPANC de l'Albigeois vous accompagne pour :

> REALISER OU REHABILITER VOTRE INSTALLATION INDIVIDUELLE

Vous avez un projet d'habitation dans un secteur non desservi par le réseau d'eaux usées ou vous souhaitez réhabiliter votre assainissement, vous devez déposer un dossier de demande auprès du SPANC et obtenir son avis favorable.

> CHOISIR LA FILIERE INDIVIDUELLE ADAPTEE

Les dernières évolutions réglementaires ont ouvert l'agrément à de nombreux nouveaux dispositifs d'assainissement. La question du choix de son futur assainissement est donc essentielle étant donné l'éventail de possibilités.

> VOS DEMANDES D'AIDES FINANCIERES EN CAS DE REHABILITATION

Les aides financières disponibles ne sont pas toujours connus de tous. Et pourtant des subventions existent (Agence de l'Eau Adour Garonne, OPAH, ...) qui peuvent couvrir dans certains cas la totalité des travaux. Sans compter la possibilité de recourir à un prêt à taux zéro.

Procédure "Permis de construire"

Vous allez déposer un permis de construire et le projet ne sera pas raccordé au réseau public d'eaux usées. Vous devez compléter une demande d'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel, avant le dépôt du permis. Une attestation de la conformité de votre projet d'assainissement vous sera ensuite délivrée par le SPANC. Cette pièce obligatoire (PCMI12-2) devra être jointe au dossier de permis de construire que vous déposerez en mairie ou directement au service instructeur.
Complétez le formulaire.