Grand Albigeois

 

Réaliser le diagnostic de son assainissement individuel

Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut.Ajouter aux favorisEnvoyer cette page à un amiImprimer ce document.
Le diagnostic des installations d'assainissement non collectif est un contrôle obligatoire qui est réalisé par le service assainissement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. Il est réalisé, soit de manière systématique par le service assainissement, soit sur demande d'un propriétaire dans le cas d'une vente immobilière.

Service Hydraulique et Assainissement

Adresse postale :

Communauté d'agglomération de l'Albigeois
BP 70304
81009 ALBI CEDEX

Accueil du service :

49, rue Henri Moissan 81000 Albi
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 14h à 17h30 (sauf vendredi 17h)
Tél. : 05 63 76 06 12

Plan d'accès

Je choisis mon profil

Mon compte

Je facilite mes démarches grâce à mon compte personnel

Les avantages de Mon Compte Grand Albigeois  |  Créer un compte

Mot de passe oublié ?

Contrôle des installations. Prudence !

Le contrôle règlementaire des installations individuelles d'assainissement est effectué par le Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC) de la communauté agglomération de l'Albigeois et uniquement par ce service. Aucune société privée n'a été diligentée pour réaliser ce contrôle sur le territoire du grand Albigeois.
Nous vous invitons à la plus grande prudence dans le cas où vous seriez contactés par téléphone pour un rendez-vous de contrôle qui ne serait pas fixé par le technicien du SPANC, M. Florian Ducrocq, 05.63.76.06.12

Infos travaux août 2017

ALBI :

Rue de Crins
Poursuite des travaux de reprise des branchements d'assainissement. (...)

ARTHES :

RD 97 - route de Carmaux

Travaux d'extension des réseaux d'assainissement (pluvial et vanne) (...)

Formulaire de demande de diagnostic

A télécharger

Cas des ventes immobilières

Toutes les réponses à vos questions.

En quoi consiste le diagnostic ?

La mission de contrôle de diagnostic comprend :
- la vérification du bon fonctionnement et l’entretien de l’installation (fournir les documents sur l'assainissement en votre possession : plans, factures, bordereaux de suivi des matières de vidange,...) ;
- l'évaluation des dangers pour la santé des personnes ou les risques de pollution de l’environnement (rendre accessible l'installation, découvrir les regards).

Rapport de visite

À l’issue du contrôle, le service assainissement établit un rapport de visite où il consigne les observations réalisées au cours de la visite et en particulier :
- les recommandations à l’adresse du propriétaire sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications ;
- la liste des points contrôlés ;
- la date de réalisation du contrôle ;
- l’évaluation des dangers pour la santé des personnes et des risques avérés de pollution de l’environnement, générés par l’installation ;
- le cas échéant, la liste des travaux, classés par ordre de priorité, à réaliser par le propriétaire de l’installation ;
- le cas échéant, les délais impartis à la réalisation des travaux ou modifications de l’installation.

Dans quel cas l'assainissement est-il non conforme ?

Les installations existantes sont considérées non conformes dans les cas suivants :
- installations présentant des dangers pour la santé des personnes ;
- installations présentant un risque avéré de pollution de l’environnement ;
- installations incomplètes ou sous-dimensionnées ou fonctionnant mal.

Pour tous les cas de non-conformité, le service assainissement précise les travaux nécessaires, à réaliser sous quatre ans, pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement.

Le délai pour réaliser les travaux est réduit à un an après la signature de l’acte de vente, lors d'une transaction immobilière.

En cas de vente, le rapport de visite a une durée de validité de trois ans, à compter de la date de réalisation du contrôle.

Après le diagnostic...

Si des travaux sont mentionnés dans le rapport de visite établi par le SPANC, le propriétaire soumet ses propositions de travaux au SPANC, qui procède, si les travaux engendrent une réhabilitation de l’installation, à un examen préalable de la conception. Le SPANC effectue une contre visite pour vérifier l’exécution des travaux dans les délais impartis, avant remblayage.

Dans tous les cas, une vérification périodique de l'installation sera réalisée régulièrement par le SPANC de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. Le délai entre deux vérifications est en moyenne de 6 ans et ne peut excéder 10 ans. Cette fréquence peut varier selon le type d’installation, ses conditions d’utilisation et les constatations effectuées par le service lors du dernier contrôle. Dans le cas des installations présentant un danger pour la santé des personnes ou des risques avérés de pollution de l’environnement, les contrôles peuvent être plus fréquents tant que le danger ou les risques perdurent. Dans le cas des installations nécessitant un entretien plus régulier, notamment celles comportant des éléments électromécaniques, ou sous-dimensionnées des visites plus fréquentes pourront être réalisées.


Partager cet article |
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

Venir nous voir