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26 mars 2013 - Affaires juridiques, marchés publics, assurances
Compte-rendu des décisions prises par le président du 26 mars 2013

N° 2-3-2013
- 2-3-2013 ( .pdf - 276.69 Ko)
26 mars 2013 - Affaires juridiques, marchés publics, assurances
Composition des commissions - modifications

N° 2-4-2013
- 2-4-2013 ( .pdf - 148.3 Ko)
26 mars 2013 - Affaires juridiques, marchés publics, assurances
Convention de prestation de services avec la cuisine centrale d'Albi pour la fourniture de plateaux repas

N° 2-5-2013
- 2-5-2013 ( .pdf - 117.23 Ko)
26 mars 2013 - Affaires juridiques, marchés publics, assurances
Information sur les marchés supérieurs à 20 000 €HT conclus en 2012 et soumis à publication en vertu de l'article 133 du codes des marchés publics

N° 2-6-2013
- 2-6-2013 ( .pdf - 202.13 Ko)
26 mars 2013 - Affaires juridiques, marchés publics, assurances
Marchés d'assurance risques statutaires : avenant portant prolongation du contrat

N° 2-7-2013
- 2-7-2013 ( .pdf - 92.55 Ko)
26 mars 2013 - Affaires juridiques, marchés publics, assurances
Vente d'un bien mobilier

N° 2-8-2013
- 2-8-2013 ( .pdf - 60.04 Ko)
26 mars 2013 - Affaires juridiques, marchés publics, assurances
Procédure de transferts des réseaux et équipements publics des lotissements

N° 2-9-2013
- 2-9-2013 ( .pdf - 142.7 Ko)
26 mars 2013 - Affaires juridiques, marchés publics, assurances
Coopération métropolitaine et attractivité territoriale - adhésion à l'association du dialogue métropolitain de Toulouse Métropole

N° 2-10-2013
- 2-10-2013 ( .pdf - 187.57 Ko)
26 mars 2013 - Finances
Taxes directes locales - taux 2013

N° 2-11-2013
- 2-11-2013 ( .pdf - 70.88 Ko)
26 mars 2013 - Finances
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - taux 2013

N° 2-12-2013
- 2-12-2013 ( .pdf - 85.19 Ko)

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