Les mesures relatives à la continuité de l'activité pour les entreprises du BTP

Le guide de préconisations à destination des professionnels de la construction (OPPBTP) a été publié et liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en oeuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP pour poursuivre leur activité.

Le Grand Albigeois a décrypté pour vous les principales mesures à retenir de ce guide afin de vous aider à adopter dans les meilleures conditions les mesures de prévention et consignes sanitaires. En savoir +

Reprise des chantiers pilotés par l'Agglomération

1^er agent économique du territoire, le Grand Albigeois s’est rapidement organisé pour permettre le redémarrage des chantiers dont il assure la maîtrise d’ouvrage. En lien étroit avec les entreprises concernées, une semaine après la publication des consignes applicables au BTP, 13 chantiers ont d’ores et déjà pu reprendre.

Liste des fournisseurs en masques, gel et lieux de dépose des déchets

L'Agglo vous indique, en partenariat avec la CCI, la liste des fournisseurs du Tarn en masques, en gel et pour le dépôt des déchets. Consulter la liste.

Soutien à la fabrication de visières de protection avec le Fablab d'Albi

Avec le soutien du Grand Albigeois, le Fablab d'Albi poursuit sa fabrication de visières de protection. Après une première livraison le 7 avril pour l’hôpital d’Albi, la clinique Claude Bernard, les entreprises Tarn Viande et Pauléco, une nouvelle livraison de 500 unités est prévue prochainement! Vous êtes interessés ? Envoyez votre demande à economie@grand-albigeois.fr

Les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises

L'Agglo vous informe des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises pour faire face à cette situation exceptionnelle. Les informations mentionnées ci-dessous sont celles connues en date du 07 avril 2020 et sont susceptibles d'évoluer rapidement.

→ Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs).

→ Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

→ Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

→ Une aide allant jusqu’à 1500 € pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.
En savoir plus sur le Fonds de solidarité.

→ Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

→ La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 Mds€ pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. N'hésitez pas à contacter votre conseiller bancaire pour en savoir plus !

→ Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (formulaire de demande d'activité partielle).

→ L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.

→ La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le plan d'urgence économique de la Région

La Région Occitanie a décidé d'un plan d'urgence économique pour garantir l'activité des entreprises et protéger l'emploi dont les principales mesures sont :

• Un fonds de solidarité pour les TPE de moins de 10 salariés : 50 M€ pour les mois de mars et avril qui s'inscrit dans le cadre du fonds d'Etat.

• L'élargissement et l'assouplissement des aides aux entreprises en difficulté de plus de 10 salariés : 10 M€ (avance remboursable correspondant au maximum à 50% des dépenses avec un plafond à 300 000 €, différé de 2 années possible, plan de remboursement sur 6 années au maximum)

• La création d'un fonds régional de garantie bancaire avec BPI : 5 M€ avec effet de levier pour 100 M€ de prêts de trésorerie auprès des banques. La garantie portera sur des prêts inférieurs à 300 000 €.

• La mise en œuvre d'un prêt rebond à taux 0% pour renforcer les fonds propres des PME : 15 M€ et effet levier de 80 M€. Prêt de 7 ans, avec un différé de 2 ans, prêt de 10 000 à 300 000 € en parallèle d'un prêt bancaire du même montant. Ouvert à toutes les PME de plus d'un an d'existence.
• La création du Pass Rebond Occitanie pour soutenir les investissements lors de la reprise : 15 M€. Montant maximal de subventions porté à 200 000 €. Taux de subventions de 50% pour l'ensemble des filières. Avance de 50% à la signature de la convention. Cumul possible avec un PASS existant.

• Le dispositif "Former plutôt que licencier" qui ouvre le financement de la formation aux salariés : 4 M€. Cela doit permettre aux employés en situation de chômage partiel de bénéficier d'une formation financée par la Région Occitanie.

• L'absence de pénalité de retard pour les entreprises engagées par marché avec la Région.

• La suspension pour 6 mois à compter du 1^er avril des remboursements pour les avances remboursables contractées auprès de la Région.

• L'exonération, dès le mois de mars et pour six mois, des loyers des entreprises qui sont hébergées en pépinières régionales.

Pour plus d'informations, un numéro d'appel unique et gratuit :
0800 31 31 01 ou le Hub entreprendre

→ Consultez le dossier de presse de la Région