Grand Albigeois

 

Formulaires pour les autorisations de droit des sols

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Formulaires à télécharger

Vérifier quelles autorisations et quelles pièces sont requises selon les travaux projetés → Cerfa 51434*08

Certificat d'urbanisme → Cerfa 13410*05
Déclaration préalable pour travaux → Cerfa 13404*07
Déclaration préalable pour maison individuelle → Cerfa 13703*07
Déclaration préalable pour lotissements → Cerfa 13702*06
Permis de construite pour maison individuelle → Cerfa 13406*07

Permis de construire collectifs ou permis d'aménager → Cerfa 13409*07

Permis de démolir → Cerfa 13405*06
Modification de permis de construire ou d'aménager → Cerfa 13 411*07

Transfert de permis de construire ou d'aménager → Cerfa 13412*07

Si le permis ou la déclaration sont déposés par plusieurs personnes → Fiche complémentaire
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) → Cerfa 13407*03
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) → Cerfa 13408*05

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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

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Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

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81160 Saint-Juéry

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