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Données personnelles collectées sur le portail www.grand-albigeois.fr

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Données recueillies par les formulaires

Les formulaires et services en ligne proposés sur le portail www.grand-albigeois.fr sont destinés à faciliter vos démarches auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Les informations recueillies par les formulaires du site www.grand-albigeois.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à orienter votre demande dans le ou les services concernés de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Les données personnelles sont collectées, traitées, utilisées de manière sécurisée et conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Bases juridiques du traitement de données
Les formulaires du site www.grand-albigeois.fr relèvent des finalités suivantes : (1) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (2) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, (3) Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (réf. article 6-1, c., e. et f. du RGPD).

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les formulaires comportent des données obligatoires, mentionnés par une astérisque (*).
Il s'agit généralement de votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et/ou adresse courriel afin de vous recontacter si nécessaire, et de vous apporter une réponse à votre demande.

Si vous ne souhaitez pas communiquer une information obligatoire, le formulaire en ligne ne pourra pas être transmis. Nous vous invitons, dans ce cas, à contacter la communauté d'agglomération par un autre moyen.

Destinataires des données
Les données sont traitées exclusivement par les personnels de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Elles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données
Les données transmises par les formulaires de demande sont conservées pendant un an.
Les données transmises aux services pour traitement sont conservées pour une durée limitée aux finalités poursuivies par les traitements concernés.

Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité
La communauté d’agglomération de l’Albigeois s’engage à respecter les droits d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression, et de portabilité des données des personnes. A cet effet, et sauf obligation légale contraire, chacun peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.

Le retrait du consentement au traitement des données peut engendrer l’impossibilité de poursuivre le traitement de votre demande par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Pour exercer vos droits, vous devez en faire la demande au Délégué à la Protection des Données (DPD) de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

En cas de litige, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Coordonnées du Délégué à la protection des données

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a désigné un Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté :
- soit par courriel à dpo@grand-albigeois.fr
- soit par courrier adressé à :
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Délégué à la Protection des Données
BP 70304
81009 ALBI CEDEX

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