Grand Albigeois

 

Dématérialisation des marchés publics

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La dématérialisation des marchés publics est obligatoire au 1er octobre : dès 25 000 € HT, plus de papier !
Êtes-vous prêts ?

Rappelez-vous, nous vous en parlions déjà en mars 2018, lors de la première "Rencontre de l'investissement public" organisée par l'Agglo et les partenaires consulaires.
À compter du 1er octobre, la dématérialisation des marchés publics entre en vigueur !
À cette date, tous les acheteurs devront publier le dossier de consultation des entreprises sur une plateforme dématérialisée dite « profil d’acheteur ». Cette obligation s’applique à toutes les consultations dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Pour les entreprises, une offre envoyée en format papier après cette date sera irrégulière !
En quelques lignes, voici les principaux éléments à connaître...

Le « profil d’acheteur », comment ça marche ?
C’est une plateforme dématérialisée sur laquelle les acheteurs mettent à disposition des entreprises les documents de la consultation par voie électronique et réceptionnent les documents transmis par les candidats. Il sera possible de rechercher des annonces en utilisant différents filtres de recherche : mots clés, type de marché, zone géographique…puis, après avoir créé un compte, d'y répondre de manière dématérialisée.

Pour l'Agglo, le profil d'acheteur à consulter est Marchés sécurisés.

À compter du 1er octobre, la liste des profils d'acheteurs sera publiée sur www.data.gouv.fr.

Pour s’exercer et simuler des dépôts de réponse, il est possible de tester le profil d’acheteur dans un environnement sécurisé :

Les échanges dématérialisés
Dès 25 000€ HT, ce sont tous les échanges qui devront être dématérialisés :
- la mise à disposition des documents de consultation
- la réception des candidatures et des offres (hors maquettes, prototypes ou échantillons)
- les questions/réponses avec l'entreprise
- les notifications de décisions.

Le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Le formulaire électronique DUME présente l'avantage d'être, une fois rempli, réutilisable pour toutes vos futures candidatures à un marché public, en France mais aussi en Europe.
Les DC1 et DC2 ont vocation à disparaître progressivement au profit du DUME.
Si vous les utilisez encore, vous devrez les transmettre en format électronique via le profil d'acheteur.

La facture électronique
L'obligation d'émettre une facture électronique est échelonnée dans le temps entre 2017 et 2020 fonction de la taille des entreprises. Le calendrier de facturation s'appliquera aux PME dès le 1er janvier 2019 et à partir du 1er janvier 2020 pour les TPE.

Pour vous accompagner
Le service « Marchés publics » de l'Agglo se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations au 05 63 76 06 06.

Vous pouvez également visionner de courtes vidéos explicatives et consulter le « Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics ».


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