Grand Albigeois

 

Enquête publique sur le projet de révision du SCoT du Grand Albigeois

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Après trois années de travail et de concertation, les élus du comité syndical du SCoT du Grand Albigeois ont arrêté le projet de révision du SCoT du Grand Albigeois et le soumette aujourd’hui pour avis à la population

Périmètre du SCoT du Grand Albigeois 2017 

Voir l'image en grand Lieux d'enquête publique SCoT du Grand Albigeois

Pourquoi réviser le SCoT ?

Prescrite en avril 2015 la révision du SCoT du Grand Albigeois avait initialement été pensée comme une actualisation visant, d’une part, à répondre aux exigences légales issues notamment de la loi ALUR et des lois GRENELLE et d’autre part, à intégrer à son périmètre quatre nouvelles communes suite à une recomposition des intercommunalités composant le périmètre de SCoT.

A ces deux objectifs se sont ajoutés un principe d’actualisation des dynamiques territoriales mais également une évolution du projet politique porté par les élus du territoire.

Pour aller plus loin... Voir la rubrique "Le SCoT entre en révision"

Un SCoT construit par les élus du territoire

Construit sur une démarche démocratique et participative, notamment à travers une concertation tout au long de son élaboration, le projet de SCoT du Grand albigeois est la traduction d’un projet politique partagé par les élus du territoire. Le SCoT définit un véritable projet d’aménagement et de développement durable, prenant appui sur la vision qu’ont les élus locaux porteurs de la démarche, des évolutions et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme.

Le bureau exécutif du syndicat mixte, composé d’une Présidente, de trois vice-présidents et de six membres, a été le cœur du dispositif de révision. Celui-ci s’est appuyé tout au long de la procédure sur la vision de l’ensemble des élus du territoire notamment à l'occasion des échanges issus de trois temps forts lors des séminaires d'élus :

1.Du Diagnostic au PADD, tenu le 15 décembre 2015

2.Du PADD au DOO, le 13 avril 2016

3.Du DOO à l’arrêt le 4 octobre 2016

Ces trois séminaires ont rassemblé en moyenne une centaine d’élus et ont permis à ceux-ci de se prononcer sur les directions à suivre, confortant ou réorientant les choix stratégiques qui vont dessiner le territoire de demain. Cette co-construction a permis aux élus du Syndicat Mixte du Grand Albigeois de finaliser un projet de SCoT 2017-2030 soumis aujourd’hui à enquête publique.

Un projet concerté et partagé avec l’ensemble des acteurs du territoire

Avec les acteurs institutionnels du territoire qui ont été associés tout au long de la démarche au travers de réunion de réunions «Partenaires» afin de tenir compte de leurs recommandations issues de leur expertise technique.

Avec la population. A cet effet, ont été mises en place les modalités de concertation suivantes :

- la mise à disposition d’un registre de concertation pour le recueil des observations dans les locaux du Syndicat Mixte du Grand Albigeois à Saint-Juéry et dans les sièges de trois EPCI membres.

- la mise en place d’un site internet, sur le portail du Grand Albigeois - www.scot-grandalbigeois.fr

- la mise à disposition d’une boite aux lettres électronique

- la tenue d’une réunion publique, le 23 novembre 2016

- l’organisation d’ateliers thématiques et/ou territoriaux qui ont donné lieu aux séminaires élus

Un projet soumis pour avis

Aux Personnes Publiques Associées (PPA) et Consultées (PPC). Entre l’arrêt du projet le 25 janvier 2017 et l’ouverture de l’enquête publique, le projet de SCoT a fait l’objet d’une consultation auprès des différentes administrations. Ainsi collectivités, organismes publics et institutions ont pu exprimer leur avis sur le projet de SCoT.

Nombre d’avis reçus : 14

Au public, via l’enquête publique. Le projet arrêté est aujourd’hui soumis à enquête publique. Chacun pourra ainsi faire part de ses observations, propositions et contre-propositions auprès de la commission d’enquête publique.

Le dossier d'enquête publique

Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes : le projet de SCoT du Grand Albigeois arrêté le 25 janvier 2017, les pièces administratives, les avis recueillis auprès des personnes publiques associées et consultées, la note de réponses envisagées par le bureau Syndical du SCoT aux avis exprimés par les personnes publiques et les collectivités territoriales, le registre d'enquête à feuillets non mobiles et la copie des avis au public publiés dans la presse.

Télécharger l'ensemble du dossier - Lien de téléchargement

Télécharger l'arrêté d'enquête publique - Lien de téléchargement

Quand et comment s’exprimer…

DU LUNDI 12 JUIN 2017 - 9h00 au MERCREDI 12 JUILLET 2017 - 17h00

La commission d’enquête publique, désignée par le Président du Tribunal administratif, constituée d’un Président – Mr Jacques LEFEBVRE - et de deux commissaires enquêteurs - Monsieur Roger CARCENAC et Monsieur Claude MERLET - se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux horaires suivants :


Lundi 12 juin 2017, de 9h00 à 12h00 au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Albigeois, Parc François Mitterrand, 81160 SAINT-JUERY,


Mercredi 14 juin 2017, de 14h00 à 17h00 à la mairie de Puygouzon, La Cayrié 81990 PUYGOUZON


Jeudi 15 juin 2017, de 14h00 à 17h00, au siège de la communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, 2 Grand’Rue, 81250 ALBAN,


Mercredi 21 juin 2017, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Villefranche d’Albigeois, 3 place de la Mairie 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS,


Jeudi 22 juin 2017, de 14h00 à 17h00, à l’accueil du service commun ADS, 47bis rue de Charcot, 81000 ALBI,


Vendredi 23 juin 2017, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Marssac-sur-Tarn, Rue Tonimarié 81150 MARSSAC SUR TARN,


Lundi 26 juin 2017, de 9h00 à 12h00, au siège de la communauté de communes du Centre Tarn, Boulevard Carnot, 81120 REALMONT,


Mercredi 28 juin 2017, de 9h00 à 12h00, à la maire de Montredon-Labessonié 12 Grand Rue, 81360 MONTREDON LABESSONNIE,


Jeudi 29 juin 2017, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Puygouzon, La Cayrié 81990 PUYGOUZON,


Samedi 1er juillet 2017, de 9h00 à 12h00, au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Albigeois, Parc François Mitterrand, 81160 SAINT-JUERY,


Lundi 3 juillet 2017, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Marssac-sur-Tarn, Rue Tonimarié 81150 MARSSAC SUR TARN,


Mardi 4 juillet 2017, de 14h00 à 17h00, au siège de la communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, 2 Grand’Rue, 81250 ALBAN,


Jeudi 6 juillet 2017, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Villefranche d’Albigeois, 3 place de la Mairie 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS,


Vendredi 7 juillet 2017, 14h00 à 17h00, au siège de la communauté de communes du Centre Tarn, Boulevard Carnot, 81120 REALMONT,


Mercredi 12 juillet 2017, de 14h00 à 17h00, au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Albigeois, Parc François Mitterrand, 81160 SAINT-JUERY,


Mercredi 12 juillet 2017, de 14h00 à 17h00, à l’accueil du service commun ADS, 47 bis rue de Charcot, 81000 ALBI,


Mercredi 12 juillet 2017, de 14h00 à 17h00, à la maire de Montredon-Labessonié, 12 Grand Rue, 81360 MONTREDON LABESSONNIE.


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Fax : 05 63 45 72 45

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