Grand Albigeois

 

Faire une demande d'urbanisme - Puygouzon

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Vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…)
Vous devez déposer votre dossier soit à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés ou soit le déposer en ligne en complétant le formulaire ci-dessous.
L’instruction technique de votre dossier sera assurée par les services de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Le service ADS

Le pôle Ouest, situé 47 bis rue Charcot à Albi instruit les actes relevant des communes d'Albi, Castelnau-de-Lévis, Carlus, Le Séquestre, Marssac, Puygouzon, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac

Le pôle Est, situé dans les bureaux de la mairie de Saint-Juéry instruit les actes relevant des communes de Saint-Juéry, Arthès, Cambon d'Albi, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat et Lescure d'Albigeois.

A savoir

Les dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que les questions concernant vos dossiers se font toujours dans les mairies des communes d’implantation du projet.

* Champs obligatoires

Mes coordonnées

Je dépose mes pièces jointes (en format pdf)

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Les informations recueillies par ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter votre demande par le service de la communauté d'agglomération en charge des autorisations du droit des sols (ADS).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement général sur la protection des données – RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des informations qui vous concernent. Suivez ce lien pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits.


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

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