En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales.
- Accueil >
- Nos compétences >
- Urbanisme
Urbanisme
Mon compte
Je facilite mes démarches grâce à mon compte personnel
Les avantages de Mon Compte Grand Albigeois | Créer un compte
Mot de passe oublié ?Tous mes trajets en Midi-Pyrénées
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
16 communes du Grand Albigeois disposent d'un document d'urbanisme : Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols ou carte communale). Ces documents d'urbanisme sont appelés à être remplacés par un document unique, stratégie et réglementaire : le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal (PLUi).
L'Administration du Droit des Sols
Depuis le 1er juillet 2015, les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels) ne sont plus instruites par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Dans ce contexte et afin de préserver un développement harmonieux au sein des communes et de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en matière d'urbanisme, le Grand Albigeois a élaboré une proposition de service commun des Autorisations des Droits des Sols (ADS).
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45
Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry
- Suivez-nous sur
- Tweeter
- Flickr
- S'abonner aux fils d'actualités
- Netvibes
Le kiosque
