Grand Albigeois

 
  • Accueil  > 
  • Nos compétences  > 
  • Urbanisme

Urbanisme

Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut.Ajouter aux favorisEnvoyer cette page à un amiImprimer ce document.
En novembre 2015, les élus communautaires ont acté le transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme tenant lieu et carte communale".

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

16 communes du Grand Albigeois disposent d'un document d'urbanisme : Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols ou carte communale). Ces documents d'urbanisme sont appelés à être remplacés par un document unique, stratégie et réglementaire : le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal (PLUi).

L'Administration du Droit des Sols

Depuis le 1er juillet 2015, les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels) ne sont plus instruites par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Dans ce contexte et afin de préserver un développement harmonieux au sein des communes et de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en matière d'urbanisme, le Grand Albigeois a élaboré une proposition de service commun des Autorisations des Droits des Sols (ADS).


Partager cet article |
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

Venir nous voir

Le kiosque

Toutes les publications