Grand Albigeois

 

Le PLUi : l'affaire de tous !

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Chacun d’entre nous a ou aura une bonne raison de s’y intéresser un jour, que l’on soit propriétaires, locataires, chefs d’entreprise, agriculteurs ou commerçants… Car le PLUi aborde des thèmes variés, allant de la question du patrimoine urbain, des ressources naturelles et agricoles, des mobilités, de l'activité économique, du numérique, de l'éducation, de la culture, des sports, pour les jeunes et les moins jeunes.... Et une fois adopté, il s'imposera à tous car il va fixer les règles d'occupation et d'utilisation du sol.

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Le PLUi, un projet co-construit

Tout au long de l’élaboration du PLUi, les communes ont été étroitement intégrées aux différentes phases du projet.

Ainsi lors du conseil communautaire du 17 décembre 2015, et suite à la conférence intercommunale des maires du 10 décembre 2015, une délibération a été prise afin de fixer les modalités de collaboration avec les communes tout au long de l'étude du PLUi. Les élus ont souhaité que plusieurs instances soient constituées pour garantir une collaboration efficace entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres.

 

Ainsi, dans la continuité des orientations et objectifs définis lors de la prescription du PLUi et dans le prolongement de ceux fixés par le SCoT approuvé le 21 décembre 2017, le Conseil communautaire réuni à deux reprises les 27 mars 2017 et 9 octobre 2018 a débattu des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Expression du projet de territoire d’agglomération, le PADD porte les grandes orientations d’aménagement du territoire qui seront traduites dans les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement opposables sur tout le territoire Albigeois.

Retour sur les modalités de concertation

Le PLUi est le fruit d’un long travail de concertation mené avec les habitants et les acteurs du territoire. De mars 2016 à décembre 2018, de nombreux outils et espaces pour s’informer, s’exprimer, débattre et échanger ont été mis en place.

Toutes les informations liées à cette phase de la concertation sont consultables à partir du Bilan de la concertation.

Ce rapport retrace le processus de collaboration technique et politique mis en œuvre avec les Communes membres de l’agglomération pour construire le dossier, les nombreuses phases de concertation avec les Personnes Publiques Associées et la population

Il est précisé que le public pourra également s'exprimer au moment de l'enquête publique prévue mi-2019 pendant une durée minimum d'un mois.


Après la concertation, une prochaine étape s'ouvrira celle de l'enquête publique

En 2019, l’association du public se poursuivra avec l’enquête publique (été 2019). Le public pourra consulter le PLUi et les avis formulés par les Personnes Publiques Associées (Département, Région, Chambres consulaires...) :

  • En papier: dans plusieurs lieux d’enquêtes répartis équitablement sur l’ensemble du territoire ;
  • En numérique : sur une plateforme dédiée.

Une commission de plusieurs commissaires-enquêteurs sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en toute indépendance.

Il sera possible de déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation :

  • Par voie papier : sur des registres ;
  • Par voie postale : en adressant un courrier ;
  • Par internet : sur une plateforme dédiée ;
  • ou bien directement auprès des commissaires enquêteur.

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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

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Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

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81160 Saint-Juéry

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