Grand Albigeois

 

Les pièces du PLUi arrêté

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Retrouvez les PLU en vigueur

Consultez-les ici !

Temps forts des travaux d'élaboration

Délibération de prescription du PLUi et des modalités de la concertation

Délibération n° 6 - 182 /2015

Synthèse de la démarche d'élaboration du PLUi

Synthèse 1

Le Porté à connaissance des services de l'Etat

Note d'enjeux du territoire - Les enjeux du territoire par les services de l'Etat

Premier séminaire PLUi - 4 octobre 2016

Bilan du séminaire 1 - Présentation des premiers éléments de diagnostic

Second séminaire PLUi - 24 janvier 2017

Bilan du séminaire 2 - Présentation des orientations générales du PADD

Débat sur les orientations générales du PADD

Délibération n° 2017-29

Second débat portant sur les orientations générales du PADD

Délibération n°2018-168

Délibération portant sur l'arrêt du Bilan de la concertation avant l'arrêt du projet

Délibération n°2018-197

Bilan de la concertation

Délibération portant sur l'arrêt de PLU Intercommunal

Délibération n°2018-198

Le rapport de présentation

Composé de différentes parties, le rapport de présentation du PLUi est un document sans effet juridique direct car non opposable aux tiers.

Cependant, cette pièce reste un document essentiel permettant de comprendre le contexte et le projet d'aménagement traduit dans le PLUi. Il contient notamment l'exposé des motifs qui doit permettre aux administrés de connaître les choix retenus par le PLUi pour établir le projet de l'EPCI en ce qui concerne l'aménagement du territoire intercommunal.


Le résumé non technique

Le résumé non technique permet de comprendre de manière synthétique les différents éléments qui composent le rapport de présentation. Il s'agit de présenter les principales caractéristiques de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, ainsi que les enjeux identifiés, puis d'expliquer succintement le projet d'évaluation environnementale.


Résumé non technique


Le diagnostic territorial

Le rapport de présentation s'appuie sur toutes les dimensions du territoire intercommunal établies dans le diagnostic territorial. Selon le code de l'urbanisme article L.151-4 le diagnostic doit ainsi présenter « au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. »

Le diagnostic se compose de deux parties :

- Le Diagnostic territorial

- Les fiches complémentaires


L'état initial de l'environnement

L'état initial de l'environnement correspond à une analyse territoriale permettant une appréhension complète des enjeux du territoire notamment sur les ressources naturelles : l'eau, l'air, l'énergie, le sol et le sous-sol, la biodiversité, ainsi que le cadre de vie, la prévention des risques naturels, industriels et technologiques et des nuisances. La rapport de présentation doit en outre évaluer les incidences du plan sur l’environnement.

Tout comme le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement est composé de deux parties :

- Le rapport de l'état initial de l'environnement

- L'atlas cartographique


Les justifications

Cet exposé des motifs permet d'expliquer et de justifier, en fonction des enjeux soulevés dans le diagnostic territorial, les choix retenus pour fixer le parti d'aménagement du PADD, les règles d'urbanisme prévues dans les OAP et dans les différentes zones du PLUi, ainsi que les motifs de délimitation des zones et toutes les contraintes liées à l'utilisation des sols.

Les justifications


L'Amendement Dupont

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cependant, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues, à condition qu'une étude justifie que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.


L'Amendement Dupont

Le PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), selon l'article L.151-5 du Code de l'urbanisme :

- définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

- arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

- fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

- peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Le PADD


Le règlement

Le règlement est composé en deux parties : le règle écrit et les documents graphiques.

Le règlement divise le territoire en zones et fixe les règles concernant la nature et les conditions relatives à l'occupation des sols (accès et voirie, desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité, d'assainissement, la superficie minimale des terrains...) et au projet (implantation des construction par rapport aux voies et emprises publiques, aux constructions les unes par rapport aux autres, la hauteur maximale, l'emprise au sol, l'aspect extérieur...).

Le contenu du règlement du PLUi est classé par thématiques, en distinguant différentes rubriques :

- les règles relatives à l'usage des sols et la destination des constructions

- les règles en matière de caractéristiques architecturales, urbaine et écologique

- les règles en matière d'équipement des zones

Le règlement délimite les zones urbaines mixtes (UM), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N) et fixe les règles applicables à chacune. Les documents graphiques définissent quant à eux, le champ d'application territorial de la règle d'urbanisme. Ils sont constitué par plusieurs plans établis à différentes échelles. Le zonage va permettre de fixer le champs d'application géographique de la règle d'urbanisme, mais également de visualiser les choix et les objectifs d'aménagement.

Le règlement écrit


Le règlement graphique consultable par commune


Le règlement graphique consultable via le logiciel interactif


-> Aide à la lecture du document graphique


Les annexes règlementaires


 

Les OAP

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), ont pour objet de définir les actions et opérations nécessaires à l'aménagement du territoire dans le but :

- de mettre en valeur l'environnement,

- de mettre en valeur les paysages, les entrées de ville et le patrimoine,

- de lutter contre l'insalubrité

- du renouvellement urbain et développement du territoire

- d'encourager la mixité fonctionnelle

Les OAP ont également vocation à fixer les dispositions relatives aux zones d'aménagement concerté (ZAC), et définir les conditions d'aménagement et d'équipement des zones à urbaniser (AU). Elles touchent à plusieurs thématiques : habitat, transports et déplacements et commerce.

Les OAP ont vocation a traité un quartier ou un secteur délimité mais aussi l'ensemble du territoire, leur champ territorial peut donc être plus ou moins étendu.


OAP thématique

OAP Albi

OAP Arthès

OAP Cambon

OAP Carlus

OAP Castelnau-de-Lévis

OAP Cunac

OAP Dénat

OAP Fréjairolles

OAP Le Séquestre

OAP Lescure

OAP Marssac-sur-Tarn

OAP Puygouzon

OAP Rouffiac

OAP Saint-Juéry

OAP Saliès

OAP Terssac


 

Les annexes du PLUi

Les annexes du PLUi, rassemblent un ensemble d'informations à titre informatif et n'a pas de valeur normative.

Les annexes sont consultables et téléchargeables ici !


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

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Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

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