Grand Albigeois

 

Le SCOT entre en révision

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Par délibération en date du 2 avril 2015, le comité syndical a mis en révision le SCoT afin d'adapter le projet aux nouveaux enjeux et à l'élargissement de son périmètre, en s'appuyant notamment sur les acquis de sa mise en œuvre. La révision du SCoT s'avère également nécessaire pour intégrer les dispositions de la loi n°2010-788 relative à l'Engagement National pour l'Environnement complétée par la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).

Voir l'image en grand Pourquoi une révision ?

 

Les objectifs de la révision

1. Prendre en compte les nouveaux enjeux

Prendre en compte les nouveaux enjeux, ainsi que les nouveaux impératifs en matière d'écologie, d'organisation du territoire, d'articulation entre urbanisme et déplacements, d'aménagement commercial, de polarisation et d'aménagement globale du territoire

2. Approfondir et adapter le SCoT actuel

En approfondissant certains chantiers du SCoT actuel, notamment pour satisfaire les besoins du territoire en logements et emplois, les enjeux de déplacements, la recherche d'un urbanisme qualitatif et économe en espace ainsi que le rôle et les usages des espaces agricoles, naturels et forestiers.

En prenant en compte la modification du périmètre du SCoT, et notamment l'intégration des spécificités des nouvelles communes (Arifat, Montredon-Labessonnier, Mont-Roc, Rayssac).

Un enjeu touristique permettant de définir une stratégie pour le développement durable d'un tourisme de bien-être et de santé créateur de richesses et d'emplois.

3. Aboutir à l'approbation d'un SCoT répondant aux exigences des dernières évolutions législatives en vigueur (lois ALUR, ACTPE, LAAF, ...).

Aller plus loin... Les apports de la loi ENE (Grenelle II) et de la loi ALUR

Les nouveaux enjeux du territoire pour le SCOT 2017-2030

La révision du SCoT du Grand Albigeois est marquée par un objectif de prise en compte des nouveaux enjeux, des nouveaux impératifs écologiques, de l’organisation du territoire, de l’articulation entre urbanisme et déplacements, de l’aménagement commercial, des polarités, de l’aménagement du territoire etc. Le nouveau PADD devra prendre en compte l'ensemble de ces objectifs afin de les décliner en orientations stratégiques.

Les temps forts de la révision du SCOT

La révision du SCoT du Grand-Albigeois passe par le mise en place d'un dispositif d'animation spécifique. Chacun des trois volets composant le document (rapoort de présentation, PADD et DOO) sera élaboré, débattu et approuvé selon les modalités suivantes :

- Le bureau : composé de 10 élus, du chef de projet et l'aua/T

Il suit l'ensemble de la procédure, élabore le contenu sur le base des apports techniques de l'aua/T. Il oriente les choix tout au long de la procédure, valide les contenus et prépare les délibérations soumises au Comité Syndical. Le bureau s'est réunis à vingt reprises à ce jour.

COPIL du 11 Juin 2015 - Présentation de la démarche

COPIL du 17 février 2016 - Du Diagnostic au PADD...

COPIL du 25 mai 2016 - Echanges sur le PADD

COPIL du 4 janvier 2017 - Le DOO

- Le Comité Syndical : réunit les 32 délégués élus au SCOT

Il suit l'état d'avancement de la procédure et délibère aux différentes étapes prévues par la la loi, sur la base des propositions du bureau. Il peut inviter les élus SCOT non délégués à prendre part aux travaux d'élaboration lors de séminaires pour chacun des trois volets du document.

Premier séminaire - 15 décembre 2015

Invitation / Flyers

Présentation séminaire - Le Socle commun, premiers éléments de diagnostic partagés

Retour sur le premier séminaire - conclusion et élements de synthèse

Deuxième séminaire - 13 avril 2016

Présentation séminaire - Du PADD au DOO

Retour sur le seconde séminaire - conclusion et élements de synthèse

Un troisième séminaire - le 18 octobre 2016

Présentation séminaire - du DOO à l'arrêt

Arrêt du SCoT du Grand Albigeois

Pièces soumises au vote du Comité Syndical du SCoT du 25 Janvier 2017

Rapport de présentation

1 - Diagnostic

2 - Evaluation Environnementale

3 - Justification

4 - Résume non technique

Projet d'Aménagement et de Développement Durable - PADD

Document d'Orientation et d'Objectifs - DOO

Délibérations et avis

Délibération de mise en révision du SCOT du Grand Albigeois- Délibération 5/2015

Avis Carte Communale Mouziès 2014 - avis 1

Avis Plan Local d'Urbanisme Castelnau-de-Levis 2016 - avis 2

Avis Plan Local d'Urbanisme Saliès - avis 3

Avis sur le Plan Local de l'Habitat de l'Albigeois - avis 4

Délibération approbation du bilan de la concertation - Délibération 1/2017

Délibération arrêt première révision du SCoT du Grand Albigeois - Délibération 2/2017

Une aide technique - AUAT - qui nous accompagne dans la révision du SCOT

Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine

Le Belvédère - 11 boulevard des Récollets
CS 97802 - 31078 TOULOUSE Cedex 4
Tél : 05 62 26 86 26
Fax : 05 61 52 71 36
Mail : auat@aua-toulouse.org

http://www.aua-toulouse.org/




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