Grand Albigeois

 

La 1° révision du SCOT a été approuvée

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Par délibération en date du 2 avril 2015, le comité syndical a mis en révision le SCoT afin d'adapter le projet aux nouveaux enjeux et à l'élargissement de son périmètre, en s'appuyant notamment sur les acquis de sa mise en œuvre. La révision du SCoT s'avère également nécessaire pour intégrer les dispositions de la loi n°2010-788 relative à l'Engagement National pour l'Environnement complétée par la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).

Voir l'image en grand Pourquoi une révision ?

 

Le SCOT 2017-2030 a été approuvé !

Le conseil du syndicat mixte a approuvé à l'unanimité la 1° révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois durant la séance du 21 décembre 2017. Le SCOT devient éxécutoire 2 mois après sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il deviendra alors opposable à compté du 27 février 2018, notamment aux PLU, cartes communales, PDU et PLH, qui doivent les cas échéant être rendus compatibles avec le SCOT.

Etant approuvé, les orientations et prescriptions de cette nouvelle version du SCOT doivent désormais être traduits dans les différents documents d'urbanismes des 3 EPCI du territoire, c'est à dire : la communauté d'agglomération de l'Albigeois, la communauté de communes du Réalmontais et la communauté de communes du Villefranchois et des Monts d'Alban. L'approbation impose donc également aux 3 PLUi en cours d'élaboration sur le territoire, d'intégrer les éléments du SCOT dans un rapport de compatibilité.

Le SCOT approuvé constitue donc un outil majeur de planification de long terme pour le territoire du Grand Albigeois. Cependant, le temps du SCOT à horizon 2030 est un temps long et afin de suivre sa réalisation, des outils d'évaluations seront nécessaires. Il est donc indispensable pour les élus du Syndicat Mixte de mettre en place un outil de veille et de suivi. Ainsi, c'est par le biais de différents indicateurs ou données quantitatives, que l'outil de veille et de suivi permettra de caractériser une situation évolutive, une action ou les conséquences d'une action, de façon à les évaluer et à les comparer à leur état à différentes dates.

De plus, le Syndicat Mixte sera amené a réaliser un bilan du SCOT dans un délai maximum de 6 ans à compter de la délibération portant approbation du SCOT. Ce bilan aura alors pour but de délibérer sur le maintien du document en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète selon les réajustements ou compléments à apporter au regard de l'opérationnalité des actions et adaptations aux réalités de notre territoire.

Voir l'image en grand Conseil syndical

Les pièces du SCOT

Diagnostic

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Document d'Orientations et d'Objectifs

Evaluation Environnementale

Justification des choix

Résumé non-technique

La révision avait pour objectifs de ...

1. Prendre en compte les nouveaux enjeux

Prendre en compte les nouveaux enjeux, ainsi que les nouveaux impératifs en matière d'écologie, d'organisation du territoire, d'articulation entre urbanisme et déplacements, d'aménagement commercial, de polarisation et d'aménagement globale du territoire

2. Approfondir et adapter le SCoT actuel

En approfondissant certains chantiers du SCoT actuel, notamment pour satisfaire les besoins du territoire en logements et emplois, les enjeux de déplacements, la recherche d'un urbanisme qualitatif et économe en espace ainsi que le rôle et les usages des espaces agricoles, naturels et forestiers.

En prenant en compte la modification du périmètre du SCoT, et notamment l'intégration des spécificités des nouvelles communes (Arifat, Montredon-Labessonnier, Mont-Roc, Rayssac).

Un enjeu touristique permettant de définir une stratégie pour le développement durable d'un tourisme de bien-être et de santé créateur de richesses et d'emplois.

3. Aboutir à l'approbation d'un SCoT répondant aux exigences des dernières évolutions législatives en vigueur (lois ALUR, ACTPE, LAAF, ...).

Aller plus loin... Les apports de la loi ENE (Grenelle II) et de la loi ALUR

Les nouveaux enjeux du territoire pour le SCOT 2017-2030

La révision du SCoT du Grand Albigeois est marquée par un objectif de prise en compte des nouveaux enjeux, des nouveaux impératifs écologiques, de l’organisation du territoire, de l’articulation entre urbanisme et déplacements, de l’aménagement commercial, des polarités, de l’aménagement du territoire etc. Le nouveau PADD prend donc en compte l'ensemble de ces objectifs afin de les décliner en orientations stratégiques.

Les temps forts de la révision du SCOT

La révision du SCoT du Grand-Albigeois est passée par le mise en place d'un dispositif d'animation spécifique. Chacun des trois volets composant le document (rapport de présentation, PADD et DOO) ont été élaborés, débattus et approuvés selon les modalités suivantes :

- Le bureau : composé de 10 élus, du chef de projet et l'aua/T

Il suit l'ensemble de la procédure, élabore le contenu sur le base des apports techniques de l'aua/T. Il oriente les choix tout au long de la procédure, valide les contenus et prépare les délibérations soumises au Comité Syndical. Le bureau s'est réunis à plus de vingt reprises à ce jour.

COPIL du 11 Juin 2015 - Présentation de la démarche

COPIL du 17 février 2016 - Du Diagnostic au PADD...

COPIL du 25 mai 2016 - Echanges sur le PADD

COPIL du 4 janvier 2017 - Le DOO

- Le Comité Syndical : réunit les 32 délégués élus au SCOT

Il suit l'état d'avancement de la procédure et délibère aux différentes étapes prévues par la loi, sur la base des propositions du bureau. Il peut inviter les élus SCOT non délégués à prendre part aux travaux d'élaboration lors de séminaires pour chacun des trois volets du document.

Premier séminaire - 15 décembre 2015

Invitation / Flyers

Présentation séminaire - Le Socle commun, premiers éléments de diagnostic partagés

Retour sur le premier séminaire - conclusion et élements de synthèse

Deuxième séminaire - 13 avril 2016

Présentation séminaire - Du PADD au DOO

Retour sur le seconde séminaire - conclusion et élements de synthèse

Un troisième séminaire - le 18 octobre 2016

Présentation séminaire - du DOO à l'arrêt

Délibérations et avis

Délibération de mise en révision du SCOT du Grand Albigeois- Délibération 5/2015

Avis Carte Communale Mouziès 2014 - avis 1

Avis Plan Local d'Urbanisme Castelnau-de-Levis 2016 - avis 2

Avis Plan Local d'Urbanisme Saliès - avis 3

Avis sur le Plan Local de l'Habitat de l'Albigeois - avis 4

Débat sur le PADD du SCoT du Grand Albigeois - Délibération 8/2016

Délibération approbation du bilan de la concertation - Délibération 1/2017

Délibération arrêt première révision du SCoT du Grand Albigeois - Délibération 2/2017

Délibération approbation de la 1° révision du SCOT - Délibération 9/2017

Délibération mise en oeuvre d'un outil de veille et de suivi du SCOT - Délibération 10/2017

Avis de la commission d'enquête sur le SCoT du Grand Albigeois

Vous trouverez ici le rapport de la commission d'enquête ainsi que les conclusions et avis sur le projet de révision du SCoT du Grand Albigeois :

- rapport de la CE

- conclusions et avis


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