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Qu'est-ce qu'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ?

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Le SCoT est un outil de planification stratégique et intercommunale, instauré par la loi de « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 et enrichi par les lois Grenelles, ALUR, AAgAF et NOTRe.

Voir l'image en grand Le projet de territoire

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Le SCoT est un outil de planification stratégique et intercommunale, instauré par la loi de « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000. Il précise les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels ou agricoles, à la création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat mais aussi à la construction de logements, au développement économique, ainsi qu’à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques. Ainsi, il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales en termes d'organisation de l'espace.

Le SCoT est un moment privilégié de réflexion sur le territoire. Document réglementaire de planification, le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative notamment à travers une concertation tout au long de son élaboration. Le SCoT définit ainsi un véritable projet d’aménagement et de développement durable, prenant appui sur la vision qu’ont les élus locaux porteurs de la démarche, des évolutions et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme.

Le SCOT intégrateur et ses trois notions transversales : équilibre, cohérence et anticipation

Le SCoT vise en priorité un développement équilibré du territoire, entre espace urbanisé, urbanisable et à protéger ; urbain, périurbain et rural. La maîtrise de la consommation d’espace est l’une des principales préoccupations du SCoT.

Le SCoT a également pour but de renforcer la cohérence entre les différentes politiques publiques au sein de son territoire. C’est un document de référence qui montre la vision stratégique de « terrain » et décline localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales tout en prenant compte des spécificités locales. Le SCoT occupe aussi une place dans la hiérarchie des normes et se doit d’être compatible avec les documents de rang supérieur tout en s’assurant de la compatibilité des documents de rang inférieur avec ses objectifs et prescriptions.

Voir l'image en grand La hiérarchie des normes

Enfin, le ScoT, selon le ministère du logement et de l'égalité des territoire « est un outil stratégique de préparation de l’avenir, d’anticipation et de maîtrise des évolutions futures du territoire ». Il s’inscrit dans le temps long, à horizon de 10 à 15 ans, et se doit de « répondre aux besoins présents des populations, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Lors de l’élaboration du SCoT il faut donc appréhender différentes échelles temporelles, du temps court au temps long et anticiper les évolutions.

La démarche d'élaboration/révision d'un SCOT

L’élaboration d’un projet de SCoT suit le processus précédemment cité :

Étape 1 : Analyses thématiques, états des lieux et diagnostic. Le diagnostic doit avant tout être un outil d’aide à la prise de décisions partagé pour la construction d’un projet adapté et cohérent avec les enjeux du territoire. Cette lecture thématique doit faire apparaître : Quels sont les besoins issus des dynamiques territoriales ? Quelle est la capacité d’accueil du territoire ? Quels ont les projets portés par les élus et acteurs du territoire ? Ces analyses produites sont ensuite quantifiées, chiffrées pour donner une vision objective et préparer la démarche d’évaluation ultérieure.

Étape 2 : Définition des enjeux et des scénarii pour la mise en place d’un projet de territoire. Le projet de territoire se doit de répondre aux enjeux mis en avant par le diagnostic. La définition d’une ligne directrice est essentielle afin de guider les actions et orientations du projet. Au cours de cette phase est fixée la dimension politique et stratégique du projet, qui fixe les objectifs souhaités par les élus. La construction du projet repose sur un fil conducteur, fixé par les élus et selon les spécificités du territoire, qui constitue l’ambition centrale.

Étape 3 : Définition des objectifs et orientations, ainsi que des moyens mis en œuvre, de suivi et d’évaluation. Durant cette phase est décidé la dimension opérationnelle et prescriptive correspondant à la traduction des objectifs politiques et objectifs chiffrés et prescriptions réglementaires afin de voir appliquer le projet de territoire (règles et moyens mis en œuvre).

Ces trois étapes sont ensuite formalisées au travers de trois documents qui composent le SCoT :

- Le rapport de présentation, qui explique les choix retenus en hiérarchisant les enjeux ayant servi de fondation du projet en s’appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et aux besoins en matière de développement économique, aménagement des espaces environnementaux, agricoles, habitat, social, services... Il montre la compatibilité du SCoT avec les autres documents de planification de rang inférieur ou supérieur. C’est un document explicatif et justificatif du SCoT. Il se décline en 6 parties : une présentation du SCoT, un diagnostic (statistiques population ; logement ; déplacement ; organisation urbaine, commerce ; déplacements...) un état initial de l’environnement (risques, ressources en eau, consommation d’espace agricole...), une explication et présentation des scénarii et justification de celui choisi, une évaluation environnementale pour comprendre les effets du projet sur l’environnement et enfin les modalités de suivi du SCoT (indicateurs).

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les objectifs et énonce le fil conducteur du projet de territoire.

- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) , qui décline le PADD en objectifs chiffrés et en moyen d’actions réglementaires. Il détermine les orientations générales en matière d’organisation de l’espace et d’équilibre entre espaces urbains, à urbaniser, ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Autrement dit il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé.


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