Grand Albigeois

 

Procédure de modification du PSMV

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Considérant les préconisations de la commission nationale des secteurs sauvegardés, la ville d'Albi a décidé de recourir à la procédure de modification du PSMV pour garantir la compatibilité du projet avec ce document d'organisme.

En application de l'article R 313-15 du code de l'urbanisme, la modification est décidée par le préfet de département, à la demande du conseil municipal de la commune, après avis de la commission locale du secteur sauvegardé et enquête publique.

Ainsi, par délibération du 10 juin 2013, le conseil municipal d'Albi a décidé de solliciter le Préfet du Tarn pour le lancement de cette procédure.

Un projet de modification a été élaboré par les services de la ville d'Albi en concertation étroite avec les services de la DRAC, l'Architecte des Bâtiments de France et les services de la préfecture.

Ce projet a été soumis à l'avis de la Commission locale du secteur sauvegardé (CLSS), réunie en séance le 16 juillet 2013, qui a émis un avis favorable aux propositions de modifications du PSMV.

Le 28 novembre 2013, le projet de modification a été soumis aux personnes publiques associées réunies en préfecture

Une enquête publique préalable à l'approbation de la modification a été ouverte le 23 décembre 2013. Elle s'est déroulée dans les locaux de la mairie d'Albi et s'est achevée le 22 janvier 2014.

L'enquête publique terminée, le commissaire enquêteur a remis au Préfet son rapport et ses conclusions.

L'approbation de la modification du PSMV s'est effectué par arrêté préfectoral.


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