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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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La communauté d’agglomération de l’Albigeois a prescrit un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) par délibération le 17 décembre 2015. Ce PLUi constituera un document d'urbanisme unique et commun à toutes les communes de l'agglomération. Il remplacera donc les Plans d’Occupation des Sols, les Plans Locaux d’Urbanisme communaux et les Cartes Communales actuellement en vigueur.

Faites nous part de vos observations!

La concertation du PLU intercommunal a commencé et durera tout au long de la procédure d'élaboration du projet.

Vous pouvez participer à la réflexion en laissant votre message et vos suggestions.

Participer à la concertation

Qu'est-ce qu'un PLUi?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document cadre de planification qui contribue à mettre en œuvre la politique urbaine du territoire intercommunal pour les 10 à 15 ans à venir. Il devra définir un projet de territoire pour la Communauté d’Agglomération du Grand Albigeois, et les 17 communes qui la composent, en proposant une vision stratégique en matière d’aménagement et d’urbanisme, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, de l’habitat, des transports et des déplacements, du développement des communications numériques, de l’équipement commercial, du développement économique, des loisirs et du tourisme.

Le PLUi est aussi un document d’urbanisme règlementaire et juridique de portée générale : il déterminera la vocation des terrains et la localisation des activités à travers un zonage, ainsi que les conditions de constructibilité ou de protection des différents secteurs du territoire intercommunal. Néanmoins, l'instruction des permis de construire, de toutes les autorisations au titre du droit des sols restera sous la responsabilité des maires de chaque communes.

Le PLUi est donc un outil clé du projet de territoire puisqu'il détermine des grandes orientations tout en donnant des règles précises d'application.

Quels sont les objectifs du PLUi de l'Agglomération?

Il vise à apporter une réponse cohérente et appropriée en termes d’aménagement du territoire, dans un contexte d’élargissement du bassin de vie de l’albigeois et des interactions de plus en plus développées entre les communes de l’agglomération. Le PLUi devra aussi répondre aux objectifs du développement durable et aux besoins liés à l’attractivité de notre territoire. L’enjeu est donc de bâtir un projet de territoire partagé cohérent à la fois avec les politiques nationales et territoriales d'aménagement et avec les spécificités de chaque territoire. La délibération de prescription définit des objectifs précis (en page 4 de la délibération) poursuivis par le PLUi de l’Agglomération.

Tout au long de l’élaboration du PLUi, les communes seront étroitement intégrées aux différentes phases du projet.

Ainsi lors du conseil communautaire du 17 décembre 2015, et suite à la conférence intercommunale des maires du 10 décembre 2015, une délibération a été prise afin de fixer les modalités de collaboration avec les communes tout au long de l'étude du PLUi. Les élus souhaitent que plusieurs instances soient constituées pour garantir une collaboration efficace entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres, à savoir :

  • La Conférence intercommunale des maires, obligation légale, qui a vocation à être une instance de régulation
  • Le Comité de pilotage PLUI, qui sera une instance représentative et opérationnelle de la démarche. Il sera chargé de suivre la procédure d’élaboration, de piloter l’ensemble des démarches et d’être force de proposition auprès de la Conférence intercommunale des maires et du conseil communautaire. Chaque commune disposera de 3 membres. Le comité de pilotage sera donc composé de 34 membres titulaires et 17 membres suppléants qui assureront le relais de l’information des conseils municipaux.
  • Les Commissions thématiques et/ou territoriales : constituées en fonction des enjeux qui seront mis en évidence dans la phase de diagnostic, pour permettre une association étroite des élus concernés. Ces commissions seront chargées d’alimenter la réflexion sur le projet de territoire (PADD) et les orientations d’aménagement et de programmation.
  • Des réunions de travail à l’échelle communale ou par groupes de communes pourront être organisées si besoin, sur les orientations d’aménagement et de programmation, la définition du règlement et du plan de zonage.

Le PLUi: c'est l'affaire de tous!

Chacun d’entre nous a ou aura une bonne raison de s’y intéresser un jour, que l’on soit propriétaires, locataires, chefs d’entreprise, agriculteurs ou commerçants… Car le PLUi aborde des thèmes variés, allant de la question du patrimoine urbain, des ressources naturelles et agricoles, des mobilités, de l'activité économique, du numérique, de l'éducation, de la culture, des sports, pour les jeunes et les moins jeunes.... Et une fois adopté, il s'imposera à tous car il va fixer les règles d'occupation et d'utilisation du sol.

Ainsi, des modalités de concertation permettront d'associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, de façon régulière tout au long de la procédure et d'autres de façon plus ponctuelle selon les différents temps et évènements propres à l'avancée du projet. Conformément aux obligations légales, la concertation sur l’élaboration Plan Local d'Urbanisme Intercommunal s'inscrira sur plusieurs années jusqu'au bilan de la concertation et l'arrêt du projet.

La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est donc engagée, par délibération, à vous informer de la manière suivante :

  • Information dans la presse locale
  • Diffusion d’informations sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, dans la rubrique PLUi, et accès aux éléments du dossier de chaque étape du projet
  • Diffusion d’informations dans le magazine communautaire
  • Mise en place d’une adresse mail spécifique (plui@grand-albigeois.fr) permettant au grand public d’adresser ses remarques, ses questions ou ses contributions à l’élaboration du projet
  • Mise à disposition de registres dans chaque Mairie et à la Communauté d’Agglomération
  • Organisation de réunions publiques pour présenter le diagnostic du territoire, le projet de PADD et l’avant-projet du PLUi
  • Accueil des administrés lors de permanences organisées pour chaque commune

La programmation prévisionnelle

L'élaboration du PLUI suit une procédure longue et complexe. Plusieurs années étant nécessaires à son élaboration, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois se donne 4 ans, de 2016 à début 2020, pour mener le projet à son terme.

Cette longue procédure est constituée de plusieurs phases (voir le calendrier des échéances) :

  • Réalisation du diagnostic avec l'analyse et les enjeux du territoire, ainsi que l'état initial de l'environnement
  • Elaboration du projet d'aménagement et de développement durable
  • Elaboration des outils règlementaire (zonage, Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), règlement et rédaction du rapport de présentation) et des annexes

Le public pourra consulter les différentes pièces du PLUI, après leur validation, sur cette page.

A partir du 1er Mars 2016, les observations, remarques, suggestions ou demandes particulières pourront être :

  • adressées par courrier à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – BP 70304 – 81009 Albi Cedex
  • consignées dans les dossiers de concertation, ouvert dans chaque commune et à la Communauté d’Agglomération

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Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

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81160 Saint-Juéry

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