On distingue :
· Les cours d'eau domaniaux
· Les cours d'eau non domaniaux
Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. La limite de propriété se situe au milieu du cours d'eau
Droits des riverains : Ils sont ceux découlant du droit de propriété et ceux issus du droit d'usage préférentiel (usage de l'eau, des matériaux).
Obligations des riverains : Le propriétaire est tenu à un entretien régulier du cours d'eau.
« Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer au bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris,atterrissements, flottants ou non, parélagage ourecépage de la végétation des rives »Article L 215-14 du code de l'environnement
Les travaux, dans le lit mineur d'un cours d'eau, nécessitent l'élaboration d'un dossier complet ; même ceux relevant du régime de déclaration.
En savoir plus "Petit mémoire technique rivière"
