Transports
Mobilité et déplacements
Habitat
Gestion des déchets
Assainissement
Assainissement collectif
L'assainissement non collectif
Environnement
Travaux Voirie
Enseignement
Loisirs et culture
Chenil communautaire


Contact Contact
Annuaire Annuaire
Agenda des manifestations Agenda des manifestations

Démarche à suivre pour une installation existante          


LES ETAPES
  1. Vous recevrez tous les 4 ans un avis de passage du SPANC. Dans le cas d'une vente, vous pouvez anticiper le contrôle et prendre rendez-vous avec le SPANC.

  2. Tenir informé votre propriétaire le cas échéant, et vous procurer tous documents susceptibles d'apporter des informations au contrôleur (factures...).

  3. Le jour de la visite, découvrir tous les regards d'accès à la filière de façon à pouvoir effectuer un contrôle complet de son fonctionnement.

  4. Tenir à disposition du contrôleur les documents de vidange et d'entretien.

  5. Le technicien du SPANC émet un avis favorable ou non sur le bon fonctionnement de l'installation.









Imprimer   Haut de page
Plan du site Plan du site Nos publications Nos publications Offres d'emploi Offres d'emploi