Retirer une demande d'installation
d'un dispositif d'assainissement non collectif à la Mairie ou
au service instructeur d'urbanisme.
Prendre rendez-vous auprès
du SPANC pour le choix de la filière à mettre en
place.
Remettre au SPANC 3 exemplaires de
la demande d'installation dûment complétés.
Si l'avis du SPANC est favorable →
étape 5 ; si l'avis du SPANC est défavorable →
retour à l'étape 2
Prévenez au moins 8 jours à
l'avance le SPANC du commencement des travaux.
Prévenir le SPANC de la fin
des travaux avant remblaiement.
Un technicien du SPANC vient faire
la visite de conformité avant remblaiement.
Si l'avis du SPANC est favorable → Délivrance du
certificat de conformité ; si l'avis du SPANC est
défavorable → fin de la procédure ou retour à
l'étape 5 pour la réalisation des travaux de
modification.