Retirer une demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif à la Mairie ou au service instructeur d'urbanisme.

Prendre rendez-vous auprès du SPANC pour le choix de la filière à mettre en place.

Remettre au SPANC 3 exemplaires de la demande d'installation dûment complétés.

Si l'avis du SPANC est favorable → étape 5 ;  si l'avis du SPANC est défavorable → retour à l'étape 2

Prévenez au moins 8 jours à l'avance le SPANC du commencement des travaux.

Prévenir le SPANC de la fin des travaux avant remblaiement.

Un technicien du SPANC vient faire la visite de conformité avant remblaiement.

Si l'avis du SPANC est favorable → Délivrance du certificat de conformité ; si l'avis du SPANC est défavorable → fin de la procédure ou retour à l'étape 5 pour la réalisation des travaux de modification.