Réglement sanitaire départemental

Le Règlement Sanitaire Départemental est un ensemble d’articles relatifs aux eaux destinés à la consommation, aux locaux d’habitation et assimilés, à l’élimination des déchets et mesures de salubrité générales, le bruit, les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement, l’hygiène de l’alimentation et les prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles.

Les bruits de voisinage

Les occupants ou utilisateurs de locaux privés doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisées qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 20h00
- dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00
La réglementation portant sur les bruits de voisinage est exposée dans l’Arrêté Préfectoral du 25 juillet 2000.