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Brûlage des végétaux          


 

Opération qui consiste à brûler par petit tas tous les végétaux (élagage, terrain en friche, feuilles mortes etc.). Le brûlage des végétaux est réglementé par l’Arrêté Préfectoral [lien vers document à télécharger] du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies.

Il nécessite une autorisation municipale à solliciter à travers le dépôt d'un dossier de déclaration dûment complété (ci-joint) [à télécharger] auprès de votre mairie.

L'utilisateur d'un incinérateur à feuilles exige également cette demande d'autorisation.


Renseignements utiles

Périodes autorisées pour le brûlage: du 16 octobre au 14 mai
Précautions à prendre : entretien des terrains inoccupés, des jachères et des espaces boisés : l’article 23-3 du Règlement Sanitaire Départemental stipule « les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l’hygiène et la salubrité des habitations ».

Vous pouvez également vous procurez des formulaires de déclaration de végétaux coupés auprès :


Service Hygiène
49 rue Moissan – 81000 ALBI
Tél. : 05 63 38 87 68

Accueil du public du lundi au vendredi
De 8h à 12h et de 13h à 17h



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