| Le diagnostic des installations existantes |
Pour le premier diagnostic de l'existant un prestataire extérieur sera désigné. Il aura pour but de :
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Repérer les ouvrages constituant la filière d'assainissement existante, ainsi que le circuit des eaux usées |
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Contrôler leur état (vétusté) et les éléments de dysfonctionnement |
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Évaluer les risques pour l'hygiène publique et l'environnement |
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Préconiser des améliorations voire une réhabilitation complète : nouvelle filière |
LES ETAPES DU CONTROLE
Vous recevrez tous les 4 ans un
avis de passage du SPANC. Dans le cas d'une vente, vous pouvez
anticiper le contrôle et prendre rendez-vous avec le SPANC.
Tenir informé votre
propriétaire le cas échéant, et vous procurer
tous documents susceptibles d'apporter des informations au
contrôleur (factures...).
Le jour de la visite, découvrir
tous les regards d'accès à la filière de façon
à pouvoir effectuer un contrôle complet de bon
fonctionnement.
Tenir à disposition du
contrôleur les documents de vidange et d'entretien.
Le technicien du SPANC émet un avis favorable ou non
sur la conformité de l'installation.
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