| Le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter |
L'assainissement non collectif est composé :
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d'un dispositif de prétraitement |
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des dispositifs de traitement assurant soit à la fois l'épuration et l'évacuation par le sol, soit l'épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel. |
Le prétraitement
Il est assuré d'une manière générale par une
fosse toutes eaux recueillant les eaux vannes et les eaux ménagères.
Le traitementLes dispositifs assurant
l'épuration et l'évacuation des effluents par le sol sont, en priorité, les
tranchées d'épandage à faible profondeur dans le sol naturel ou épandage souterrain.
Si le
sol est sableux ou si la réalisation des tranchées est difficile, les tranchées sont remplacées par un
lit d'épandage à faible profondeur.
Si la perméabilité est insuffisante, le sol en place peut être remplacé par
un lit filtrant vertical non drainé ou un tertre d'infiltration si la nappe phréatique est proche.
Les dispositifs assurant
l'épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel sont soit
le lit filtrant drainé à flux vertical ou à flux horizontal ou soit le massif à zéolithe. Ils sont à mettre en place dans le cas où le terrain en place ne peut assurer l'infiltration des effluents.
Le cumul de certaines contraintes à savoir l'inaptitude du sol à l'épandage, l'hydromorphie du sol, l'exiguïté ou les difficultés d'aménagement de la parcelle, exclut la mise en œuvre des filières d'assainissement non collectif citées précédemment.
L'adaptation au contexte local des filières ou des dispositifs est subordonnée à une dérogation du Préfet. |
LES ETAPES DU CONTROLE
Retirer une demande d'installation
d'un dispositif d'assainissement non collectif à la Mairie ou
au service instructeur d'urbanisme. (Accès en ligne des documents sur le lien en bas de la page)
Prendre rendez-vous auprès
du SPANC pour le choix de la filière à mettre en
place.
Remettre au SPANC 3 exemplaires de
la demande d'installation dûment complétés.
Si l'avis du SPANC est favorable →
étape 5 ; si l'avis du SPANC est défavorable →
retour à l'étape 2
Prévenez au moins 8 jours à
l'avance le SPANC du commencement des travaux.
Prévenir le SPANC de la fin
des travaux avant remblaiement.
Un technicien du SPANC vient faire
la visite de conformité avant remblaiement.
Si l'avis du SPANC est favorable → Délivrance du
certificat de conformité ; si l'avis du SPANC est
défavorable → fin de la procédure ou retour à
l'étape 5 pour la réalisation des travaux de
modification.
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