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La redevance communautaire          


Le service assainissement collectif fonctionne suivant un budget annexe, séparé du budget général de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

Les règles de comptabilité publique imposent que le budget annexe du service assainissement collectif s’équilibre en dépenses et en recettes.

Ainsi, le remboursement des emprunts permettant de réaliser ces différents projets, l'entretien et le fonctionnement des installations (frais de personnel, énergie...), la rémunération des exploitants, le cas échéant, sont autant de dépenses qui nécessitent d’être équilibrées par des recettes.

La principale recette est la redevance assainissement.

Elle est facturée à tous les usagers raccordés et raccordables, en contrepartie du service rendu.

Depuis le 1er janvier 2010,
le tarif de la redevance communautaire englobe la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. ont été repris les tarifs individuels de chaque commune pour la collecte, de sorte que sont en vigueur 17 tarifs distincts, correspondant à la rétribution du service rendu sur chaque commune de l'agglomération albigeoise.


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