Les rejets industriels

Compte tenu des rejets souvent polluants de certains établissements, des arrêtés municipaux autorisant le déversement dans le réseau public doivent être établis pour chacun des industriels.

Ils précisent la nature des rejets, leurs quantités et leurs variations quotidiennes à saisonnières, ainsi que les limites de rejets à ne pas dépasser et préconisent des prétraitements avant rejet.

Pour les établissements produisant plus de 6000 m³ d’eaux usées par an, une convention spéciale de déversement doit être signée entre l’industriel, la commune où il est installé et la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

> Arrêté type