Le règlement d'assainissement collectif

Adopté en juin 2004 et modifié en février 2010, susceptible d’évoluer en fonction des activités du service, il réglemente la collecte, le transport,le traitement des eaux usées et il est opposable à l’ensemble des usagers.

> Règlement

A NOTER

Il convient de distinguer la gestion des eaux usées de celle des eaux pluviales.
Il existe, en effet, deux sortes de réseaux :

•	les réseaux unitaires où eaux usées et eaux pluviales circulent, mélangées. Lors d’épisodes pluvieux, une certaine quantité d’eaux pluviales sont rejetées directement au milieu naturel via des ouvrages appelés déversoirs d’orage dont le rôle est de délester la station d’épuration de trop fortes surcharges hydrauliques, qui perturbent les traitements.
•	les réseaux séparatifs, au niveau desquels les eaux usées transitent séparément des eaux pluviales.

Depuis le 1er janvier 2010,  la gestion des eaux pluviales et des branchements au réseau d’eaux pluviales sont également de compétence communautaire.